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Le blog de François MUNIER

Laurent Nunez s’oppose à la création des unités spécialisées dans les violences sexistes et sexuelles (Projet Arcadie)

6 Octobre 2026 , Rédigé par François MUNIER Publié dans #Actualité française

Ce lundi 5 octobre 2026, dans une ambiance très électrique, les députés poursuivaient l’examen de la proposition apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.

L’article 3 avait fait l’objet d’une demande d’examen réservé et c’est donc durant la séance du soir que cette portion de texte a été étudiée.

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Unités spécialisées et formation obligatoire

L’article 3 prévoyait deux grands axes. En premier lieu, lorsqu’une enquête porte sur des violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, le procureur et le juge d’instruction ne peuvent la confier qu’à des services de police ou de gendarmerie spécialisés. Ensuite, ce sont ces services spécialisés qui reçoivent les plaintes des victimes de ces violences et qui mènent les enquêtes et les actes demandés par le juge d’instruction dans ce domaine.

Ce même article prévoyait qu’une formation soit obligatoire pour les agents de ces unités. Elle devait porter sur le repérage des violences, notamment conjugales et envers les enfants, sur la prévention et l’intervention adaptée, sur la prise en compte du traumatisme psychologique, du sexe et de l’âge de la victime, sur les techniques d’enquête propres à ces violences, sur l’accueil et l’orientation des victimes dans des conditions qui garantissent leur sécurité physique et psychique, sur les violences commises en ligne, et sur la compréhension du profil psychologique des auteurs.

En outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, elle devait intégrer les particularités linguistiques, culturelles, coutumières et géographiques de chaque territoire, ainsi que les contraintes liées à l’éloignement et, le cas échéant, à l’insularité. Le même décret devait fixer la manière dont chaque service ou unité de police judiciaire désignera un agent spécialement formé pour accueillir les victimes de ces violences et recevoir leurs plaintes.

Ce dispositif était une demande récurrente des associations féministes et enfantistes.

À la consternation générale, le ministre de l’Intérieur a vidé l’article 3 de sa substance.

Recul sur les unités spécialisées

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