Élections au scrutin proportionnel de liste départementale : une prime aux partis les plus importants

1 Le débat

Le Premier ministre, François Bayrou, lance les consultation sur la proportionnelle (aux élections législatives). Cet article de Public Sénat donne une synthèse des enjeux et des positions des partis. Un des modes de scrutin retenu est le scrutin proportionnel au niveau départemental. La France l’a connu en 1986.

J’ai déjà publié sur ce sujet.

Quel mode de scrutin pour des élections législatives ? - Le blog de François MUNIER

J'ai d'abord publié ce texte en 2017, après les élections législatives, je le publie à nouveau en le remaniant et le complétant. Le débat revient régulièrement à l'ordre du jour : scrutin...

https://francoismunier.name/2024/12/quel-mode-de-scrution-pour-des-elections-legislatives.html

2 Les élections de 1986. Exemple de la Meurthe-et-Moselle

Les résultats ont été les suivants, au niveau national :

Parti	Voix	% voix	Élus	% élus
PS et alliés	9 012 771	32,16 %	213	36,92 %
Opposition de droite (Chirac)	12 565 714	44,84 %	290	50,26 %
PCF	2 739 925	9,78 %	35	6,07 %
Front national	2 703 442	9,65 %	35	6,07 %
Ext-G	426 332	1,52 %
Écologistes	340 109	1,21 %		0,00 %
Autres	235 875	0,84 %	4	0,69 %
Exprimés	28 024 168	100	577

Le mode de scrutin donnait une prime aux grandes coalitions et désavantageait les partis ayant moins de voix (FN, PCF). Ce phénomène était d’autant plus important que le département avait le moins de circonscriptions.

Par exemple, en Lozère (2 sièges à pourvoir), la liste d’opposition de droite, avec 59,99 % des voix, avait obtenu deux élus, la gauche, avec 29,08 %, aucun.

En Meurthe-et-Moselle, (7 sièges à pourvoir), les résultats étaient les suivants :

Le quotient électoral (nombre de voix / nombre de siège était de 48 152. L’attribution des sièges au quotient était la suivante : PS : 2 ; UDF 1, RPR 1, soit 4 sièges sur 7. Les autres avaient ensuite été attribués selon le principe de la plus forte moyenne (cf. infra)

Législatives 1986 54	Voix	%	élus	Voix / élu
PS	109 992	32,63 %	3	36 664
UDF	94 593	28,06 %	2	47 297
RPR seul	51 269	15,21 %	1	51 269
PCF	34 320	10,18 %	1	34 320
FN	33 927	10,07 %	0
autres (4 listes)	12 965	3,85 %
Total	337 066	100,00 %	7	48 152

Peu de voix séparaient le PCF (1 siège) du FN (0 siège).

Différence entre répartition au plus fort reste et à la plus forte moyenne :

2.1.1 Plus fort reste :

Les premiers sièges sont attribués en divisant le nombre de voix par le quotient (48 152) et en arrondissant à l’unité inférieure. soit :

PS : 2

UDF : 1

RPR : 1

4 sièges sont donc attribués.

On calcule ensuite les restes des divisions :

PS : 13 687

UDF : 46 441

RPR : 3 117

PCF : 34 320

FN : 33 927

Les trois autres sièges sont donc attribués (en rouge) à l’UDF, au PCF et au FN.

Au final, le PS aurait eu 2 sièges (-1¹), l’UDF 2 (=), le RPR 1 (=), le PCF 1 (=) et le FN 1 (+1).

1 Par rapport au mode de répartition effectué (à la plus forte moyenne)

2.1.2 Plus forte moyenne :

D’après un exemple donné par le ministère de l’intérieur pour les élections sénatoriales.

2.2 Cas des élections européennes de 2024

A - 1^èreétape : attribution des sièges au quotient

Il convient d'abord de déterminer le quotient électoral. Celui-ci est obtenu en divisant le nombre total des suffrages valablement exprimés dans la circonscription par le nombre des sièges à pourvoir.

Exemple :

Nombre de sièges : 81

Suffrages exprimés : 24 753 773
Suffrages exprimés après application d’un seuil minimal de représentativité: 21 762 682
Quotient électoral : 21 762 682 / 81 = 268 675,0864

Le quotient peut être arrondi au supérieur, ou être conservé tel quel, mais en aucun cas arrondi à l’inférieur, sous peine de fausser la répartition.
Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le total des suffrages recueillis par elle comprend un nombre entier de fois le quotient électoral (Q).

Liste RN........ 7 765 936 voix / Q =28,904 soit 28 sièges
Liste Renew........3 614 646 voix /Q =13,453 soit 13 siège
Liste PS PP........ 3 424 216 voix / Q = 12,7448 soit 12 siège

etc..

Donc : 78 sièges sont attribués au quotient électoral.

Les trois sièges restants doivent être répartis à la plus forte moyenne.

B - 2^ndeétape : attribution à la plus forte moyenne des sièges non pourvus au quotient

Il convient d'abord de diviser le nombre des voix obtenues par chaque liste par le nombre des sièges qui lui ont été attribués au quotient, augmenté d'une unité.
Un siège supplémentaire sera donné à la liste qui aura ainsi obtenu la plus forte moyenne.
Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges non attribués jusqu'au dernier.

Les listes ayant déjà obtenu un siège à la plus forte moyenne ne doivent pas être éliminées. Elles concourent en même temps que les autres et, si leur moyenne reste toujours la plus forte, elles doivent avoir un siège supplémentaire.
Au cas où deux listes ont la même moyenne, le siège doit revenir à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est donné au plus âgé des deux candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Exemple :

Dans le cas précité, la liste RN a obtenu 28 sièges au quotient (sur 78):

Donc : Attribution du 79ème siège

Liste RN..... 7 765 936 / (28+1) = 267 791
Liste Renew..... 3 614 646 / (13 + 1) = 258 189
Liste PS PP.... 3 424 216 / (12 + 1) = 263 401

La liste RN obtient le 79ème siège.

etc..

Il faut trois passages pour attribuer les 3 sièges.

Si le seuil de représentativité avait été de 2 %, ce qui aurait permis au PCF, à l’Alliance rurale (Jean Lassalle) et au parti animaliste de participer à la répartition des sièges, le résultats auraient été les suivants :

76 sièges obtenus directement, 5 tours de répartition à la plus forte moyenne pour attribuer les 5 sièges restant à pourvoir.

Parti	Nombre de sièges avec un seuil de 5 %	Nombre de sièges avec un seuil de 2 %
RN	30	28
Renew	13	13
PS PP	13	12
LFI	9	8
LR	6	6
EELV	5	5
Maréchal-Zemmour	5	4
PCF		2
Alliance rurale		2
Parti animaliste		1
Total	81	81

L’existence d’un seuil de représentativité à donc une incidence, y compris sur le nombre de calculs à faire.

S’il n’y avait pas eu de seuil minimal, 72 sièges seulement auraient été attribués directement, il aurait donc fallu 9 tours de répartition.

2.3 Simulation d'élection à la proportionnelle (plus forte moyenne) dans le département de Meurthe-et-Moselle.

Les résultats électoraux sont variables selon l’enjeu électoral et le type de scrutin.

	Présidentielle 2022	% P 2022	Européennes 2024	% E 2024	% Législatives 2024 1er tour	% L 2024 1	Élus 2nd tour
RN	97 243	27,49 %	88 879	35,75 %	96 527	30,68 %	2
LREM-Ensemble,-Renew	95 252	26,92 %	34 357	13,82 %	44 905	14,27 %
LFI	73 892	20,89 %	21 852	8,79 %	27 547¹	8,75 %
R !	23 518	6,65 %	12 106	4,87 %	1 141	0,36 %
EELV	14 588	4,12 %	11 406	4,59 %	13 009²	4,13 %
LR	13 387	3,78 %	16 502	6,64 %	42 346	13,46 %	1
Lassale	8 739	2,47 %	4 329	1,74 %		0,00 %
Parti animaliste		0,00 %	6 398	2,57 %		0,00 %
PCF	7 961	2,25 %	5 834	2,35 %		0,00 %
DLF	7 271	2,06 %		0,00 %	1 328	0,42 %
PS	6 362	1,80 %	33 432	13,45 %	61 068³	19,41 %	3
NPA	3 214	0,91 %		0,00 %		0,00 %
LO	2 373	0,67 %	1 428	0,57 %	4 502	1,43 %
Écolo Governatori			3 327	1,34 %		0,00 %
UPR			2 518	1,01 %		0,00 %
Philippot			2 437	0,98 %		0,00 %
Autres et SE		0,00 %	3 805	1,53 %	22 271	7,08 %
Exprimés	353 800	100,00 %	248 610		314 644		6

1 Alliance électorale NFP

2 Alliance électorale NFP

3 Alliance électorale NFP

Élections au scrutin proportionnel de liste départementale : une prime aux partis les plus importants

Il est clair que le NFP a sauvé le PS, qui a eu 3 élus sur 6 alors que la liste PS-PP n’avait recueilli que 13,45 % des voix quelques semaines auparavant.

Si les élections législatives avaient eu lieu à la proportionnelle départementale, avec ou sans seuil minimal de 5 %, les résultats auraient été les suivants, en tenant les résultats électoraux de la présidentielle, des élections européennes ou ceux des législatives :

Élection de référence	Présidentielle 2022		Européenne 2024		Législative 2024
Seuil 5 %	oui	non	oui	non	oui	non
Participent à la répartition	4	12	6	tous	4	tous
Sièges à pourvoir	6
Sièges attribués directement	4	3	2	2	4	2
Sièges obtenus :
Rassemblement national	2	2	4	4	2	2
Renaissance- Macron-Renew	2	2	1	1	1	1
PS-PP-Hidalgo	0	0	1	1
LFI seul	2	2	0	0
NFP (PS+ LFI + EELV+ PCF)					2	2
LR					1	1

3 Conclusion :

Le débat sur la proportionnelle est peut-être un os à ronger donné aux partis politiques (comme le conclave sur les retraites) ou bien un ballon d’essai pour donner les clés du pouvoir au RN (comme la dissolution « ratée » de 2024), je ne sais pas.

Mais je pense, dans tous les cas, que la « proportionnelle départementale » est une fausse proportionnelle.