Quel mode de scrutin pour des élections législatives ?

2 Décembre 2024 , Rédigé par François MUNIER Publié dans #Actualité

J’ai d’abord publié ce texte en 2017, après les élections législatives, je le publie à nouveau en le remaniant et le complétant.

Le débat revient régulièrement à l'ordre du jour : scrutin majoritaire ou à la proportionnelle ? Le 30 novembre 2024, Mediapart a rendu compte, avec des critiques, du livre de Julien Jeanneney, « Contre la proportionnelle ».

J'en profite pour procéder à l'exhumation d'une très ancienne et très originale proposition du PS, quand il avait des idées progressistes.

On distingue en général plusieurs types de scrutin, direct ou indirect.

Citons les principaux :

Le scrutin uninominal majoritaire à un seul tour, comme en Grande-Bretagne.

Dans chaque circonscription, c'est le candidat qui a recueilli le plus de voix au tour unique de scrutin qui est élu.

Le scrutin majoritaire à deux tours, comme en France.

Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue au premier tour, où s'il n'y a pas assez de votants, un second tour de scrutin est organisé, avec un nombre plus restreint de candidats.

Le scrutin de liste proportionnel.

Dans chaque circonscription, il faut élire X représentants, chaque liste comporte X noms (plus des suppléants éventuels) et chaque liste remporte un nombre de siège proportionnel à son nombre de voix.

Le système est quasi pur pour les élections à la Knesset israélienne. Le pays tout entier constitue une seule circonscription électorale qui élit les 120 membres. Quasi pur mais pas complètement, comme dans beaucoup de pays, il y a un seuil minimal de voix à obtenir pour être représenté : 3,25 % aux élections de 2015 et suivantes¹. En 2022, 10 listes ou unions de listes ont eu des élus, représentant 91 % des voix. Il y avait 40 listes en présence.

En France, le même mode de scrutin s'applique pour les élections européennes. La France constitue une circonscription unique, avec un seuil minimal de 5 % des voix pour être représenté, soit 1 237 689 voix pour les élections des 8 et 9 juin 2024. 7 listes ont dépassé ce seuil et se sont donc partagé les 81 sièges, répartis selon la méthode de la plus forte moyenne.

1 2 % aux élections précédentes.

Emmanuel Macron ayant décidé de dissoudre l’Assemblée nationale à la suite des résultats décevants pour son camp, ceux des élections législatives suivantes (30 juin et 7 juillet 2024) furent tout aussi décevants.

La comparaison avec le premier tour des élections législatives est intéressante et permet de cerner en partie les effets du mode de scrutin sur la répartition des voix.

Partis ou coalition	Voix européennes	% européennes	Voix législatives	% législatives	Élus
Rassemblement national et alliés¹	7 765 936	31,37	10 713 202	33,42	142
Coalition présidentielle²	3 614 646	14,60	6 987 247	21,80	166
Nouveau Front Populaire³	7 818 869	31,58	9 245 923	28,84	193
Les Républicains	1 794 171	7,25	2 431 136	7,58	47
Reconquête !	1 353 217	5,47	226 853	0,71	0
Total des « 5 »	22 346 839	90,28	29 604 361	92,35	548
Exprimés	24 753 773		32 047 946

1 Éric Ciotti aux élections législatives.

2 Chacun des partis s’est présenté distinctement aux élections législatives le mois suivant sous le label « Ensemble ». Principaux partis : Renaissance 4 016 274 ; Modem 1 205 976 ; Horizons 1 135 647.

3 L’alliance NUPES n’avait pas été reconduite pour les élections européennes. Les résultats de chaque parti ont été les suivants : PS + Place publique 3 424 213 ; LFI 2 448 703 ; Écologistes 1 361 883 ; PCF 584 067 (pas d’élus). Il est possible que certains des électeurs de la coalition PS + PP se soient reportés sur la coalition pro-Macron aux élections législatives.

Exemples de systèmes mixtes.

Allemagne fédérale :

Chaque électeur dispose de deux voix : une pour le candidat dans sa circonscription¹, et une pour le parti au niveau du Land. Il n'est pas obligé d'être cohérent entre ses deux votes et peut très bien voter un candidat CDU et pour la liste SPD.

Le calcul de la composition de l'instance élue se déroule en deux étapes :

L'ensemble des sièges est réparti en fonction de la proportion des « deuxièmes voix » obtenues par chaque parti.
Les sièges obtenus par un parti sont pourvus par les élus ayant obtenu un mandat direct. Comme le nombre de circonscriptions est fixé de façon à pourvoir environ la moitié des sièges, le reste des sièges du parlement est pourvu avec les listes de candidats présentées par chaque parti. En général, l'ordre des candidats dans ces listes est fixé par les partis avant l'élection. Il y a une liste pour chaque Land. Aux élections des parlements de Bade-Wurtemberg et de Bavière, l'ordre dépend des votes obtenus par chaque candidat.

En suivant cette procédure, il est tout à fait possible qu'un parti ayant recueilli un nombre important de « premières voix » mais relativement peu de « deuxièmes voix » obtienne plus de mandats directs dans un Land que le nombre de sièges qui lui est alloué dans ce Land à la proportionnelle. Ces mandats sont appelés mandats supplémentaires (Überhangmandate).

Pour rétablir la proportionnalité du scrutin, des mandats complémentaires sont créés au niveau de chaque Land.

La représentation parlementaire est au final proportionnelle.

1 Le scrutin de circonscription est uninominal à un tour.

Élections municipales françaises.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, le scrutin est de liste, plurinominal à deux tours. La moitié des sièges est attribuée au scrutin majoritaire, l'autre au scrutin proportionnel. Par exemple, la liste arrivée en tête avec 60 % des voix emporte la moitié des sièges plus 60 % de l'autre moitié. Soit 50 + 30 = 80 % des sièges.

Ce système permet d'assurer une majorité stable dans le conseil municipal tout en accordant à l'opposition une présence et éventuellement un droit de regard.

C'est un scrutin surtout majoritaire avec une dose de proportionnelle.

Avantages et inconvénients de chaque mode de scrutin :

Le système britannique a le mérite de la simplicité, et il permet en principe de dégager des majorités de gouvernement, mais il a un inconvénient majeur : il lamine les petits partis.

En 2024, les 650 sièges ont été répartis ainsi :

Le parti travailliste, avec 33,70 % des voix, a remporté 411 sièges. Chaque député représente 23 622 électeurs.

Le parti conservateur, avec 23,70 % des voix, a remporté 121 sièges. Chaque député conservateur représente en moyenne 56 437 électeurs.

Reform UK (eurosceptique et conservateur), avec 14,29 % des voix, obtient 5 députés, qui représentent à eux seuls les 4 117 620 électeurs.

D'autres partis, qui bénéficient d'une implantation locale plus ancienne ou plus concentrée, s'en tirent un peu mieux :

Les Lib-Dem, avec 12,22 % des voix, obtiennent 72 sièges (un pour 48 875 électeurs)

En France, la situation est un peu comparable, mais des accords de désistement réciproques, ou de candidatures uniques dans le cadre d'accord électoraux permettent à des « petits partis » d'être représentés au Parlement, pour peu qu'ils passent un accord avec un « grand parti».

Avec le scrutin de circonscription, il y a un risque de clientélisme électoral. Trop souvent, les journalistes parlent d'ailleurs de « fiefs », de « ses terres » pour parler de la circonscription d'un élu.

Sans oublier que des découpages astucieux peuvent concentrer ou diluer les voix d'un parti. Il y a quelquefois des plantages : un découpage permettant au parti majoritaire, crédité de 45% des voix, de faire au moins 50 % des voix dans plus de la moité des circonscriptions peut avoir un effet inattendu en cas de déplacement de 1% des intentions de vote.

Dans l'absolu, les systèmes proportionnels assurent chaque électeur que sa voix sera prise ne compte, quel que soit l'endroit où elle est exprimée.

Mais il y a un risque de dispersion (comme en Israël), qui peut être limité en instaurant un seuil de représentativité.

Cet émiettement en de trop nombreux partis peut empêcher de constituer une majorité stable. L'adoption d'une règle comme la « défiance constructive » allemande permet de limiter les crises ministérielles.

Si la liste est constituée par les dirigeants des partis, cas le plus fréquent, ceux-ci se placent en tête et sont assurés d'être élus, même en cas de déroute électorale. L'électeur peut également être tiraillé entre son accord avec le programme et le refus de voir Untel siéger au Parlement.

Le principal reproche fait pendant longtemps en France au scrutin proportionnel était qu'il permettrait au Front national d'obtenir de nombreux députés.

Outre le fait qu'il n'est pas très démocratique (et déresponsabilisant) de compter sur le système électoral pour bloquer un parti, c'est une arme à double tranchant, car la généralisation de triangulaires au second tour avec un FN à plus de 30 % pourrait avoir des effets ravageurs.

Un précédent à méditer :

Les premières élections pluralistes en Algérie ont été organisées en 1991. Le scrutin était de circonscription uninominal majoritaire à deux tours. Avec 47 % des voix au premier tour et des adversaires divisés, le FIS pouvait espérer obtenir après le second tour la majorité des 2/3 des sièges qui lui permettrait de modifier la constitution. Les généraux ont préféré interrompre le processus électoral. Et l'Algérie sombra dans la guerre civile.

Si le pouvoir algérien avait tiré les enseignements de la déroute de l'ancien parti unique FLN aux élections municipales précédentes et choisi un mode de scrutin à la proportionnelle pour les élections législatives, le FIS n'aurait pas eu la majorité absolue. Mais il a préféré jouer à quitte ou double et c'est l'Algérie qui a perdu.

J'ai donc relu avec intérêt la solution astucieuse proposée par le PS en 1978 :

Quel mode de scrutin pour des élections législatives ?

La réforme du mode de scrutin dans le programme de gouvernement du parti socialiste (2.1.1.2)

« Le choix du mode de scrutin doit permettre une représentation des électeurs aussi juste que possible.

Le meilleur système est celui de la représentation proportionnelle nationale avec scrutin individuel.

L'élection aura lieu à un tour de scrutin unique dans des circonscriptions individuelles. Les suffrages seront immédiatement groupés pour la distribution des sièges entre les partis dans trois cadres de plus en plus larges : la circonscription, la région, la nation.

— Dans chaque circonscription un siège sera attribué au candidat qui aura obtenu la majorité relative.

— Des sièges régionaux complémentaires seront distribués de façon à établir une proportionnalité au niveau régional entre la représentation des différents partis et le total des voix obtenues par chacun d'entre eux...

— Mais comme certains partis auront pu, par le jeu de la majorité relative, obtenir un excédent de sièges dans les régions, une compensation nationale interviendra en dernier ressort.

Les sièges complémentaires régionaux et nationaux seront attribués aux candidats des circonscriptions les mieux placés par le suffrage universel.

Un tel système garantira qu'aucune voix n'est jamais perdue. Elle sera toujours comptée pour un, qu'elle soit celle d'un conservateur à Saint-Denis, d'un socialiste à Versailles, ou d'un communiste en Vendée. »

L'intérêt du système est le suivant :

L'électeur connaît son ou ses députés.

Les caciques sont obligés de choisir une circonscription, à leurs risques et périls.

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