Retour sur la vente du château de Grignon et de son mobilier.

31 Décembre 2024 , Rédigé par François MUNIER Publié dans #Actualité, #Histoire fiscale, #Île-de-France, #Yvelines

Cette affaire me parle pour deux raisons :

- dans une vie antérieure, j'ai eu un diplôme d'ingénieur agronome de Paris-Grignon (option sciences économiques et sociales)

- puis j'ai effectué une reconversion professionnelle et je suis devenu inspecteur des impôts, en progressant ensuite dans la hiérarchie. De 1995 à 1998 j'ai eu la charge d'un service départemental des Domaines.

Je savais que la vente de l'immeuble avait été envisagée, puis annulée, mais je ne connaissais pas l'histoire scandaleuse de la vente du mobilier. Il faut dire qu'à l'époque des faits, j'avais d'autres soucis (prostate, amputation d'une jambe, etc..).

A la fin de ma carrière, j'avais assisté au dévoiement de la mission domaniale, qui n'avait plus grand chose à voir avec une gestion intelligente du patrimoine de l'État, mais qui était orientée vers la recherche de cash à n'importe quel prix, en vendant le plus vite possible l'argenterie de famille.

Mon journal syndical revient sur cette affaire, en insistant sur les conditions de travail des personnes condamnées, sanctionnées sans qu'on remette en cause les politiques publiques qui ont conduit à cette situation. Cette remise en cause doit être faite par les forces politiques.

Retour sur la vente du château de Grignon et de son mobilier.

L'État brade du mobilier précieux du château de Grignon - La Tribune de l'Art

L'histoire du Romanelli vendu par les Domaines remonte à deux siècles, même si l'œuvre reste inaliénable et imprescriptible. L'affaire que nous pouvons révéler ici, tout aussi scandaleuse qu...

https://www.latribunedelart.com/l-etat-brade-du-mobilier-precieux-du-chateau-de-grignon

Arrêt de la Cour des Comptes :

Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour des comptes, la directrice générale adjointe de l’établissement public AgroParisTech, le directeur d’un de ses sites, à savoir Grignon, la responsable de la division réseau de ventes de la direction nationale des interventions domaniales et une commissaire aux ventes au sein de cette direction, en poste aux moments des faits. Il leur était reproché d’avoir vendu des meubles entreposés à Grignon en méconnaissance des règles applicables à la gestion de biens d’intérêt historique et culturel de l’État, en particulier au regard du principe essentiel d’inaliénabilité, protecteur des biens appartenant au domaine public.

La Cour a prononcé une amende de 4 000 € à l’encontre du directeur du centre de Grignon à l’époque des faits, une amende de 5 000 € à l’encontre de la directrice générale adjointe d’AgroParisTech et des amendes de 3 000 € à l’encontre des agents de la DNID. Elle a jugé que l’ensemble des manquements constatés et imputables aux personnes renvoyées était constitutif d’une faute grave au sens de l’article L. 131-9 du code des juridictions financières. Elle a évalué le préjudice financier à près de 220 000 € et estimé que ce préjudice était significatif au regard des périmètres financiers pertinents pour chacune des personnes renvoyées.

La Cour a également décidé de la publication de l’arrêt au Journal officiel.

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) et Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) - Vente du mobilier du château de Grignon

Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour des comptes, la directrice générale adjointe de l'établissement public AgroParisTech, le directeur d'un de ses sites, à savoir Grignon, la ...

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/institut-des-sciences-et-industries-du-vivant-et-de-lenvironnement-agroparistech-et

Texte intégral du jugement

En rouge, les sanctions visant les agents de la DNID. Les lampistes ont payé pour les politiques.

L'Unité. Journal du Syndicat Solidaires Finances Publiques. N° 1180 du 24 décembre 2024 :

Meubles du château de Grignon

Les agents de la DNID sans réels moyens face à des responsabilités démesurées. L'audience de la chambre du contentieux de la Cour des comptes jette le trouble sur les failles organisationnelles qui ont conduit à la dispersion d'un patrimoine historique important. Les critiques ont fusé de toutes parts. Il est essentiel, pour Solidaires Finances Publiques, de rétablir la vérité et de se replacer dans le contexte actuel.

Les agents de la DNID, chargés de la cession des biens publics, se retrouvent souvent en première ligne pour gérer des biens d'une grande diversité : des biens immobiliers à l'outillage industriel en passant par du mobilier ancien. Dans le cas présent, le manque de ressources et les conditions matérielle inadéquates ont exacerbé les difficultés.

Le mobilier, remisé depuis quarante ans dans un grenier mal éclairé, a été évalué sur la base de simples photographies, sans que des expertises approfondies n'aient été commandées faute de temps, de moyens, ou d'aIertes claires sur la valeur patrimoniale potentielle des meubles concernés.

Loin d'être un acte d'incompétence, il s'agit de la conséquence directe d'une surcharge de travail et d un manque structurel de soutien des organismes remettants.

Des responsabilités mal réparties : un dysfonctionnement systémique

Ce scandale met en lumière des responsabilités mal partagées entre les différents acteurs. Selon les procédures en vigueur, l'expertise préalable du Mobilier national aurait dû être sollicitée avant toute vente. Les agents de la DNID se sont retrouvés seuls à porter le poids de cette opération, alors qu'ils dépendent des informations transmises par d'autres administrations, AgroParis- Tech et le ministère de l'Agriculture. Cette absence de coordination et d'implication des instances spécialisées met en cause un système mal organisé, plutôt que les agents qui ne sont pas des spécialistes en patrimoine historique, mais des gestionnaires polyvalents confrontés à une grande variété de missions.

Une charge mentale et professionnelle sous-estimée

Les agents de la DNID ne sont pas des experts en mobilier ancien, et ils ne devraient pas être tenus pour seuls responsables d'un échec systémique. Leur rôle est souvent réduit à la gestion opérationnelle de biens dont l’État ne souhaite plus s'encombrer, dans des délais toujours plus contraints et avec des outils souvent inadaptés. Les critiques adressées, et les réquisitions portées par la Cour des comptes, témoignent d'un manque de reconnaissance pour la complexité de leur mission et les conditions dans lesquelles elle est réalisée.

Pour Solidaires Finances Publiques, il est urgent de protéger et de valoriser le travail des agents du Domaine. Pour ce faire il faut :

1. Mieux former et mieux accompagner les agents : une formation spécialisée sur la gestion des biens patrimoniaux devrait être offerte aux équipes de la DNID, avec un accompagnement d’experts en patrimoine pour les cas sensibles.

2. Renforcer la coordination interadministrative :

Avant toute vente de biens potentiellement historiques, une collaboration systématique avec le Mobilier national et d'autres institutions spécialisées devrait être imposée, afin de garantir une expertise préalable rigoureuse

3. Alléger la pression organisationnelle : La surcharge de travail des agents de la DNID nuit à leur capacité à mener des évaluation approfondies. Des moyens humain et matériels supplémentaires doive être alloués pour éviter que des erreurs dues à la précipitation ne se reproduisent.

4. Clarifier les responsabilités : Les agents de la DNID ne devraient pas porter seuls le poids des défaillances structurelles. Une révision des procédures est nécessaire pour mieux répartir les responsabilités entre les acteurs impliqués.

DNID : Direction Nationale des Interventions Domaniales.