Défiscalisation des dons aux oeuvres. Les risques d'abus.

18 Avril 2026 , Rédigé par François MUNIER Publié dans #Extrême-droite, #Histoire fiscale, #Questions internationales, #Israël

L'affaire fait grand bruit dans les milieux de gauche, le groupe d'extrême-droite "Némésis", déclaré comme une association féministe (sic), fait des appels à la générosité publique en promettant de délivrer des reçus CERFA permettant une réduction d'impôts de 66 % du montant déclaré.

Némésis se déclare " d'intérêt général " et défiscalise ses dons, Éric Coquerel saisit l'administration fiscale - [Universite Populaire de Toulouse]

Le collectif identitaire a déclaré son association mère comme d'intérêt général, permettant à ses donateurs d'obtenir une réduction...

https://universitepopulairetoulouse.fr/spip.php?article6667

Question écrite n° 14284

Question écrite n° 14284 : Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis Question de : M. Thomas PortesSeine-Saint-Denis (3 e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front ...

https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14284QE.htm

Des questions avaient déjà été posées au gouvernement à propos d'associations accusées de soutenir la guerre israélienne :

Question écrite n° 15285

Question écrite n° 15285 : Déductions fiscales et financement public de la guerre génocidaire à Gaza Question de : Mme Andrée TaurinyaLoire (2 e circonscription) - La France insoumise - Nouve...

https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-15285QE.htm

Réponse : on peut rien vous dire !!

Question écrite n° 1388

Question écrite n° 1388 : Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés Question de : M. Thomas PortesSeine-Saint-Denis (3 e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Fr...

https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1388QE.htm

Réponse : on peut rien vous dire !

VRAI OU FAUX. Guerre Israël-Hamas : les dons à l'armée israélienne sont-ils défiscalisables ?

Plusieurs internautes se disent scandalisés par l'existence d'une "niche fiscale" pour défiscaliser les dons faits à l'armée israélienne, alors que la guerre entre Israël et le Hamas a fait d...

https://www.radiofrance.fr/franceinfo/podcasts/le-vrai-ou-faux/vrai-ou-faux-guerre-israel-hamas-les-dons-a-l-armee-israelienne-sont-ils-defiscalisables-6503035

https://www.liberation.fr/checknews/pour-bercy-le-soutien-aux-soldats-de-tsahal-ne-peut-donner-lieu-a-deduction-fiscale-plusieurs-associations-dans-lillegalite-20231116_KYTEYX6AMZGVNK25ZBGXPGOVCM/

Cela fait au moins deux ans que la situation est connue des services de Bercy, qui admettent que ces dons n'ouvrent pas droit à reduction d'impôt, mais sans réaction concrète connue.

Le parallélisme avec les organisations de soutien à la cause palestinienne est abusif : ces dernières aident les victimes civiles, pas les combattants.

Le KKL (Keren Kayemeth LeIsrael) délivre toujours des reçus CERFA pour les dons qui lui sont faits.

Sous prétexte de développement durable, de reforestation, le KKL est le bras financier de la colonisation sioniste. C'est lui qui gère les biens confisqués aux Palestiniens.

Fonds national juif - Wikipédia

Le Fonds national juif (FNJ), en anglais Jewish National Fund (JNF), en hébreu Keren Kayemeth LeIsrael (KKL, littéralement " fonds pour la création d' Israël "), est un organisme du mouvement ...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_national_juif

Capture d'écran 18 avril 2026

Le Soutien du conseil régional de PACA au KKL

Une fois de plus, le conseil général et le conseil régional parrainent le rassemblement annuel du KKL à Marseille le 12 février prochain. Le (...)

https://www.france-palestine.org/Le-Soutien-du-conseil-regional-de

D'intérêt général ?

A ma connaissance, aucun parlementaire n'a encore interpellé le gouvernement sur cette "anomalie" fiscale.

Il faut aussi savoir que le délivrance de fausses attestations est sanctionnée d'une amende de 25 % du montant des sommes concernées.

En principe, les associations peuvent peuvent se garantir et garantir leurs donateurs en demandant à l'administration fiscale si "elles sont dans les clous". Les grandes associations humanitaires l'ont fait.

Est-ce les associations qui soutiennent l'extrême-droite et/ou la politique israélienne l'ont fait et que leur a-t-on répondu ?

Des sanctions pas assez dissuasives

https://associations.gouv.fr/le-rescrit-fiscal-pour-les-associations

Il peut y avoir aussi un système de fraude : des gens malhonnêtes créent une association a priori d'intérêt général et délivrent, moyennant finances, des reçus CERFA. Je ne suis pas sûr que l'amande de 25 % soit dissuasive.

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