Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blog de François MUNIER

La préfecture de Meurthe-et-Moselle s'attaque (mal) aux fêtards

31 Décembre 2024 , Rédigé par François MUNIER Publié dans #Lorraine, #Meurthe-et-Moselle

La préfecture de Meurthe-et-Moselle s'attaque (mal) aux fêtards

La décision part d’une bonne intention, mais outre des questions de forme, son application risque de poser des problèmes pratiques :

Arrêté préfectoral - fêtes de fin d'année
Mis à jour le 30/12/2024
Arrêté préfectoral - fêtes de fin d'année
Afin d’assurer la sécurité et de prévenir les troubles à l'ordre public durant les fêtes de fin d'année, Françoise SOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle, a pris des mesure spécifiques :
Interdisant jusqu'au lundi 6 janvier 2025 à 8h00 :
  • L'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
  • L'achat, la vente au détail, l'enlèvement et le transport de carburant et de tous combustibles par jerrican ou autre contenant
Interdisant du mardi 31 décembre à 12h au jeudi 2 janvier 2025 à 8h00
  • La vente à emporter, la détention et la consommation d’alcool sur la voie publique et les espaces publics

La première question concerne la forme : sauf erreur de ma part, une décision administrative doit être motivée et se référer aux textes (lois, règlements, etc.) au nom desquels elle prise : les « visas ».

C’est une liste longue, fastidieuse mais indispensable de « Vu etc.. ». Elle précise les voies de recours et les services chargés d’appliquer la décision.

https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/63722/399352/file/guide+service+juridique.pdf

A ma connaissance, cette décision n’était pas encore (le 31 décembre 2024 à 15h 00) publiée au Recueil des actes administratifs de département. Elle n’est opposable que si elle a été publiée dans les formes requises.

Sur le fond :

Personne de sensé ne peut contester la nécessité de réglementer l’usage des feux d’artifices, etc..

Concernant le transport des carburants : quid de la personne qui pour son travail ou son agrément, transportera dans son véhicule une tronçonneuse, une débroussailleuse, etc.. avec une nourrice de carburant ? Qui est habilité à faire ouvrir le coffre de la voiture ?

Plus fréquent : beaucoup de personnes invitées chez des amis pour le réveillon amènent une bouteille de vin, d’alcool à partager. Le transport n’est pas interdit, mais la détention l’est..

Quant aux fêtards qui brandissent vers minuit et partagent une bouteille de champagne, et bien ce sera interdit.

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article
M
Apparemment, ça n'a pas suffi :<br /> https://c.estrepublicain.fr/faits-divers-justice/2025/01/01/saint-sylvestre-voitures-brulees-barricades-et-tirs-de-mortiers?<br /> Conclusion de l'article :<br /> A priori, pas d’interpellation ni de blessé en lien avec ces événements de la nuit de la Saint-Sylvestre.
Répondre