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La préfecture de Meurthe-et-Moselle s'attaque (mal) aux fêtards
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La décision part d’une bonne intention, mais outre des questions de forme, son application risque de poser des problèmes pratiques :
Arrêté préfectoral - fêtes de fin d'année
Mis à jour le 30/12/2024
Arrêté préfectoral - fêtes de fin d'année
Afin d’assurer la sécurité et de prévenir les troubles à l'ordre public durant les fêtes de fin d'année, Françoise SOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle, a pris des mesure spécifiques :
Interdisant jusqu'au lundi 6 janvier 2025 à 8h00 :
-
L'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
-
L'achat, la vente au détail, l'enlèvement et le transport de carburant et de tous combustibles par jerrican ou autre contenant
Interdisant du mardi 31 décembre à 12h au jeudi 2 janvier 2025 à 8h00
-
La vente à emporter, la détention et la consommation d’alcool sur la voie publique et les espaces publics
La première question concerne la forme : sauf erreur de ma part, une décision administrative doit être motivée et se référer aux textes (lois, règlements, etc.) au nom desquels elle prise : les « visas ».
C’est une liste longue, fastidieuse mais indispensable de « Vu etc.. ». Elle précise les voies de recours et les services chargés d’appliquer la décision.
https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/63722/399352/file/guide+service+juridique.pdf
A ma connaissance, cette décision n’était pas encore (le 31 décembre 2024 à 15h 00) publiée au Recueil des actes administratifs de département. Elle n’est opposable que si elle a été publiée dans les formes requises.
Sur le fond :
Personne de sensé ne peut contester la nécessité de réglementer l’usage des feux d’artifices, etc..
Concernant le transport des carburants : quid de la personne qui pour son travail ou son agrément, transportera dans son véhicule une tronçonneuse, une débroussailleuse, etc.. avec une nourrice de carburant ? Qui est habilité à faire ouvrir le coffre de la voiture ?
Plus fréquent : beaucoup de personnes invitées chez des amis pour le réveillon amènent une bouteille de vin, d’alcool à partager. Le transport n’est pas interdit, mais la détention l’est..
Quant aux fêtards qui brandissent vers minuit et partagent une bouteille de champagne, et bien ce sera interdit.
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