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Le blog de François MUNIER

Condamnation du Rassemblement national. Les arguments fantastiques de Julien Dray

2 Avril 2025 , Rédigé par François MUNIER Publié dans #Actualité, #Bêtisier, #Julien Dray, #Extrême-droite

Condamnation du Rassemblement national. Les arguments fantastiques de Julien Dray

Je pensais que Juju avait touché le fond, mais je crois qu’il s’est mis à creuser frénétiquement. Après la condamnation, avec exécution provisoire, de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité, toute la droite et la droite extrême a choisi d’occulter le fond du dossier et de hurler à l’acharnement judiciaire. D’autres, tout en soulignant la gravité des faits, ont estimé que ce n’était pas aux juges de décider qui avait ou pas le droit de se présenter à une élection. Quant à la position de Jean-Luc Mélenchon, elle m’est incompréhensible, dans tous les sens du terme.

Mais Julien Dray va beaucoup plus loin. Analyse de ses messages sur le réseau X .(01/04/2025 à 15 h 14 PM). J’ai respecté l’orthographe.

Il faut croire que la fréquentation de Gilles-William Goldnadel sur les plateaux de Cnews a eu une mauvaise influence sur lui.

Mes observations sont en notes de bas de page. J’ai joint quelques liens qui me semblent importants et surtout le texte du jugement : 154 pages accablantes !!

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6:44 PM · 31 mars 20251

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Par lâcheté les politiques de ces dernières années ont voulu faire des lois d’urgence pour faire les super chevaliers blancs … résultat on est dans le n’importe quoi et notre pays va être plongé dans une très grave crise politique et morale2 !

12:21 PM · 31 mars 2025

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C’est une décision de justice certes .. mais elle pose un énorme problème démocratique car le droit d’appel n’est pas négociable ou à géométrie variable3 . Cette réforme stupide doit être abrogée sans tarder !

12:34 PM · 31 mars 2025

 

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La république des juges4 a toujours produit des catastrophes .. nul n’a le droit de s’élever au dessus du peuple et le droit d’appel est constitutionnel5 …Qu’on aime ou pas Marine le Pen un principe est un principe point !

1 Avant le prononcé du jugement !

2 Il faut rester sérieux. A part les auteurs de détournement de fonds qui auront peur de se faire rattraper par la patouille, la décision attendue ne déclenchera aucune crise. Au contraire, une décision de relaxe ou de relative clémence encourage le « tous pourris » et donc le populisme.

3 Ce n’est pas le seul cas où une décision de justice est d’exécution immédiate, y compris en matière de détournements de fonds commis par des responsables politiques :

Plusieurs élus ont été visés par cette modalité ces dernières années, dans des procès pour détournements de fonds publics, comme l’ancien sénateur et président de la Polynésie française Gaston Flosse, Brigitte Barèges, ancienne maire de Montauban (finalement relaxée en appel), ou encore l’ancien maire de Toulon, Hubert Falco, condamné il y a quelques mois en appel. De façon globale, si ce cas de figure est « rarissime en matière de contentieux politico-financier », note le Figaro, il est loin d’être exceptionnel pour la plupart des justiciables. Selon les chiffres du ministère de la Justice, 48 % des peines d’emprisonnement ferme prononcées par un tribunal correctionnel envers une personne majeure ont été mises à exécution immédiatement en 2021, selon le quotidien. (Article de Public Sénat en lien).

4 Ce sont simplement des juges qui appliquent les lois votées par les représentants du peuple. Comme dans toutes les affaires, civiles ou criminelles.

5 Oui, indirectement, mais l’effet non suspensif de l’appel a été déclaré comme conforme à la Constitution.

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8:58 AM · 1 avr. 2025

 

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Disons le avec franchise avec cette décision de justice des centaines de parlementaires français et européens auraient été condamnés quelque soit leur famille politique1

9:00 AM · 1 avr. 2025

 

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Le principe de l’assistant parlementaire c’est qu’il n’est pas un fonctionnaire détaché auprès de vous … mais votre attaché et c’est vous qui avez la responsabilité de son travail et de son efficacité et même de son lieu de travail …2

9:06 AM · 1 avr. 2025

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L’argument employé par une partie de la gauche3 ne tient pas car en l’occurrence la notion de vol ou de détournement est discutable car la république reconnaît et justifie les partis politiques … ils sont partie prenante de la constitution4

1 Intéressant ! « Des noms, Robespierre est mort pour ne pas avoir donné de noms ! ». Si un cambrioleur, moins futé que les autres, se fait prendre, je doute qu’une défense du type «Ma condamnation serait injuste, car moins de 10 % des auteurs de cambriolages sont identifiés » fasse de l’effet auprès du tribunal. Rappel utile : le Modem a aussi été condamné, pour des montants 10 fois moins élevés.

Le Parlement européen fait des contrôles. Sont-ils exhaustifs ? J'espère que oui.

2 Oui, mais comme ce n’est pas le parlementaire qui paye finalement de sa poche, le payeur réel a le droit de s’assurer qu’il n’est pas employé à autre chose qu’aider au travail parlementaire : tondre la pelouse, faire des confitures ou bosser pour le parti, etc..

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/synthese/deputes-groupes-parlementaires/les-collaborateurs-de-deputes

https://www.europarl.europa.eu/meps/fr/assistants

3 dont le parti de Julien Dray !

4 Le rôle des partis politiques est reconnu par la Constitution, car ils concourent à l’expression du suffrage universel. Comme depuis longtemps les cotisations des adhérents et des élus, les dons ne suffisent pas à couvrir les dépenses, de nombreux partis ont eu recours à des expédients : financement par des entreprises, recours à des municipalités amies. Comme de nombreux abus avaient été constatés, des lois ont régulé les financements politiques : plafonnement des dépenses électorales, remboursement public d’une quote-part de celles-ci, financement public (66 M€ en 2024) des partis en fonction de leurs résultats électoraux, déduction fiscale pour les dons des particuliers. (63 M€ en 2023).

Si je pousse à l’extrême le raisonnement de Juju, un parti politique pourrait impunément braquer des banques ou pratiquer l’extorsion de fonds. Certains ont appelé ça l’impôt révolutionnaire.

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9:08 AM · 1 avr. 2025

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Je le dis comme je l’ai dit à l’époque1 toutes ces lois votées dans l’urgence2 sous pression des lobbys mediaticos judiciaires n’aboutissent qu’à une chose l’incohérence et l’impuissance de la politique … la technocratie3 occulte l’état profonds4 ne rêve que de cela …

9:11 AM · 1 avr. 2025

 

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Pour finir je n’ai jamais cru à l l’indépendance du parquet car il existe et il doit exister une politique pénale … en l’occurrence le magistrat qui a requis en a d’une manière directe ou indirecte parle avec sa hiérarchie … après le juge du siège décide mais il écoute … 5

9:13 AM · 1 avr. 2025

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L’intime conviction6 en matière judiciaire est un élément déjà discutable … la on nage dans des appréciations qui ne sont plus juridiques … la notion de trouble à l’ordre public7 est déjà très problématique .

1A quelle époque ? Où ?

2Effectivement, il y a des lois de circonstance, votées parfois après une campagne de presse, et c’est souvent mal fait. Prenons un exemple fictif : un rat enragé mord une personne, qui décède. La tentation est de faire une loi « anti-rat » sans chercher à savoir s’il n’existe pas, dans toute la réglementation, des mesures « ad hoc », si elles sont pertinentes et si oui, pourquoi elles n’ont pas été appliquées.

3Bel exemple d’analyse conspirationniste. Certes, il existe des groupes de pression, plus ou moins connus. Mais le terme de technocratie est mal choisi, car leurs acteurs ne sont pas des techniciens. Je fais une exception pour certains groupes de pression militaires ou d’ingénierie civile qui vont pousser le politique à acquérir des technologies dernier cri et onéreuses.

4Cette notion vient de Turquie, elle a beaucoup été employée par les dirigeants islamistes pour désigner les institutions de la République soupçonnées de s’opposer au gouvernement élu. En Turquie, elle avait un fondement réel : le Conseil de sécurité nationale, qui jouait jusqu’en 2001 le rôle de gouvernement bis.

Cette notion a été reprise par des gouvernements d’extrême-droite pour discréditer les institutions publiques qui s’opposaient à eux.

5Bien sûr que les juges écoutent les réquisitions du Parquet, comme ils écoutent les plaidoiries des avocats des parties civiles et de la défense. Et ils statuent ensuite, après avoir analysé les arguments avancés. Si Juju suivait, par exemple dans la presse locale, l’actualité judiciaire, il verrait que les juges ne suivent pas toujours le Parquet.

6Le mot conviction est employé une seule fois dans le texte du jugement :

Pour fonder sa conviction sur la réalité du travail exécuté par un assistant parlementaire, le tribunal ne se détermine pas qu’au regard de l’absence d’élément justificatif présenté par le député européen poursuivi. En effet, un temps long s’est écoulé depuis la fin de ces contrats jusqu’à la mise en cause des députés au cours des investigations. Cette distance temporelle, pouvant excéder dix années pour certains d’eux, ne peut que rendre difficile l’administration de justificatifs de la réalité du travail exécuté par leurs assistants parlementaires le cas échéant. Le tribunal se fondera donc sur un faisceau d’éléments pour apprécier si les contrats d’assistance parlementaire en cause ont été ou non exécutés.

Pour expliquer que l’absence de preuves matérielles du travail ne signifiait pas obligatoirement preuve de l’absence.

L’intime conviction, terme employé dans le droit français, n’est pas synonyme de pifomètre.

7Effectivement, la définition est très large. Mais au cas particulier, le Tribunal explique que, en effet :

3. Le trouble causé par l’infraction : au-delà des manquements à l’exigence de probité des élus, un contournement du fonctionnement démocratique

S’ils n’ont pas généré d’enrichissement personnel direct des députés condamnés ni de leurs assistants parlementaires, les faits constituent, au-delà des manquements à l’exigence de probité des élus, un contournement démocratique qui réside dans une double tromperie, aux dépens du Parlement européen et des électeurs.

Par exemple, il y a aussi trouble à l’ordre public si un escroc avéré continue à pourvoir exercer une activité économique en l’attente d’un jugement d’appel.

Condamnation du Rassemblement national. Les arguments fantastiques de Julien Dray

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9:36 AM · 1 avr. 2025

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Et alors quel argument d’autorité … la loi même votée oar le parlement peut être mauvaise . c’est pour cela que je le à mets en cause !!!1

9:46 AM · 1 avr. 2025

 

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Et alors …c’est un drôle d’argument d’autorité .. il se trouve sque pendant 25 ans j’ai été parlementaire donc il est arrivé de voter des lois de circonstance ou de mauvaises lois2

1 Il faudrait savoir. Ou bien les juges ont fait n’importe quoi, ou bien il ont appliqué une loi mauvaise.

2 Qu’un parlementaire d’opposition explique que les lois votées par la majorité sont mauvaises, c’est normal. Mais qu’il reconnaisse qu’il a voté de mauvaises lois, il faut le faire ! Ce serait amusant qu’il explique lesquelles et pourquoi. En France, il n’y a pas dans les partis politiques de « whip » comme au Royaume-Uni. Et même dans ce cas, le fouet est virtuel.

Le jugement, très détaillé, en 154 pages !

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