Mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale. BHL surjoue l'indignation.

22 Novembre 2024 , Rédigé par François MUNIER Publié dans #Actualité, #Palestine, #Proche et Moyen-Orient, #BHL

BHL amalgame l'émission de mandats d'arrêt par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité avec l'accusation de génocide, non retenue par la CPI.

Mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale. BHL surjoue l'indignation.

Selon BHL :

La Cour pénale internationale déforme le droit international. Elle défigure la noble idée de justice internationale inventée au XXe siècle pour poursuivre les criminels dans les pays dépourvus de systèmes judiciaires adéquats. C'est pourquoi la Cour pénale internationale #ICC doit être abolie et remplacée.

C'est historiquement faux, et cela sous-entend que la CPI, c'est bon pour les Africains et Poutine. Alors que la CPI a été créée tout simplement parce que :

La compétence de la Cour est régie par le principe de complémentarité.

Elle ne décharge pas les Etats de leur responsabilité première et n’intervient que lorsque les Etats n’ont pas été en mesure, ou n’ont pas eu la volonté, de juger les crimes relevant de leur compétence.

Ce qui est différent !

Cour pénale internationale (CPI)

La Cour pénale internationale, seule juridiction pénale internationale permanente, est un pilier du système global de justice pénale internationale.

https://onu.delegfrance.org/cour-penale-internationale-cpi

Warrants of arrest

The Chamber issued warrants of arrest for two individuals, Mr Benjamin Netanyahu and Mr Yoav Gallant, for crimes against humanity and war crimes committed from at least 8 October 2023 until at least 20 May 2024, the day the Prosecution filed the applications for warrants of arrest.

https://www.icc-cpi.int/fr/news/situation-state-palestine-icc-pre-trial-chamber-i-rejects-state-israels-challenges

Il n'y a pas l'accusation de génocide !!

Petit rappel :

Dans un processus judiciaire, il y a deux étapes :

- les faits

- l'application du droit aux faits.

Et la critique doit examiner les deux points séparément.

Crime de guerre - Wikipédia

Un crime de guerre est une violation du droit de la guerre d'une gravité particulière. On retrouve dans les General Orders de 1863 du Président Lincoln l'une des premières tentatives de codific...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Crime_de_guerre

Définitions à connaître avant de critiquer

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