Du bon usage des mots : accident du travail ou pas ?
17 Mai 2024 , Rédigé par François MUNIER Publié dans #Bêtisier, #Actualité, #Julien Dray
Au-delà de la nécessaire compassion pour les victimes, on peut se poser des questions :
Est-ce vraiment aux agents de la "pénitentiaire" d'assurer de tels transports ? Sont-ils les mieux préparés à affronter ce type de situation ?
Ne faut-il pas limiter les transferts (30 000 en 2023) et organiser les audiences avec la juge par visio-conférence (les magistrats et avocats sont contre) ?
Ce sont de bonne questions (personnellement je n'ai pas la réponse), mais on peut aussi comme @juliendray sortir de grosses bêtises :
Non les agents de la pénitentiaire assassinés par des voyous ne sont pas morts dans un accident du travail .. car le travail des personnels pénitentiaires, ce n’est pas de subir la dictature des voyous.
A part le fait qu'on parle d'accidents du travail dans le secteur privé et d'accident de service dans la fonction publique, les définitions sont exactement les mêmes :
- pendant le temps de travail
- dans l'exercice des missions prévues
- quelle que soit la cause (sauf faute personnelle)
Alors, non
- ce n'est pas plus normal que des ouvriers du BTP tombent d'un échafaudage
- ce n'est pas plus normal que des agriculteurs soient écrasés par des balles de foin
- ce n'est pas plus normal qu'un salarié doive être amputé des deux jambes parce qu'une machine-outil lui est tombée dessus
- ce n'est pas plus normal qu'un marin-pêcheur périsse dans le naufrage de son bateau.
etc..
Et attention à ce que vous dites, Julien Dray, parce que, s'ils ne sont pas morts dans un accident du travail, ils n'y a pas d'indemnisation ou de pension.
Et pour votre culture personnelle (recherche rapide via Google) :
Le meurtre de Stéphanie Monfermé à Rambouillet, un accident du travail ?
Oui, il est juridiquement correct de parler d'" accident du travail ", une qualification qui permettra également à la famille de la victime de percevoir des indemnisations
Agent tué par arme à feu sur la voie publique : meurtre imputable au service ?
Oui : la circonstance que l'agresseur n'ait pas ciblé la victime en raison de sa qualité d'employé municipal est sans incidence. L'agent ayant été tué sur son lieu de service et pendant son t...
https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9021
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