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Le blog de François MUNIER

Philatélie et histoire. De 1914 à 2021. Lois et institutions publiques

1 Mai 2022 , Rédigé par François MUNIER Publié dans #1914-Aujourd'hui, #Philatélie, #Histoire

Date de la loi Nature Date d'émission
13 mars 1917 Loi Clémentel sur l'organisation du crédit au commerce et à l'industrie 2017
27 mai 1921 Code de la route 2021
26 juin 1936 Congés payés 2000
21 avril 1944 Droit de vote des femmes 2000, 2019
16 mai 1946 Loi sur les comités d'entreprise 1995
8 avril 1946 Création de Électricité de France (EDF) par Marcel Paul 1992, 1996
19 décembre 1967 Loi Neuwirth sur la contraception 2017
30 juin 1975 Loi sur le handicap 2005
1er août 2003 Loi sur le mécénat 2013

 

Philatélie et histoire. De 1914 à 2021. Lois et institutions publiques
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