A quelle heure a-t-on un an de plus ?

23 Mars 2022 , Rédigé par François MUNIER Publié dans #Médias

J'ai eu un doute en regardant une série policière sur France 3 (Face à face, saison 1, épisode 3).

Le dilemme était le suivant :

Si la victime a été tuée la veille de ses dix-huit ans, elle était mineure, d'où une prescription allongée. Mais pas si elle a été tuée après minuit.

J'ai eu un doute, et je me suis demandé pourquoi on ne tenait pas compte de l'heure exacte de la naissance.

Eh bien, on doit en tenir compte. Et c'est pour cela que les actes de naissance indiquent l'heure :

Le jeune a été interpellé le dimanche 28 novembre à 22h49, le jour de ses 18 ans. Placé en garde à vue, il a été traduit devant le tribunal correctionnel deux jours après son interpellation. Mais son avocate a soulevé l'incompétence du tribunal : «Je ne disposais pas de l'heure exacte de naissance de mon client qui établit la majorité d'une personne». Or, la comparution devant ce tribunal est valable uniquement pour les personnes majeures. Le tribunal a alors sollicité un extrait d'acte de naissance. «Il s'est avéré que mon client est né le 28 novembre 1992 à 22h50. Les faits qui lui sont reprochés ont donc été commis pendant qu'il était mineur», précise son avocat, Me Delphine Banquet. «A une minute près, la situation pénale change du tout au tout».

A une minute près, il échappe au tribunal correctionnel

Un jeune arrêté le jour de son anniversaire a pu prouver qu'il avait eu 18 ans... une minute après son arrestation. Il devra donc être jugé par le tribunal pour enfants. Soixante secondes déc...

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/01/01016-20101201ARTFIG00663-a-une-minute-pres-il-echappe-au-tribunal-correctionnel.php

Y a-t-il des conseillers juridiques sérieux pour les séries télévisées ? Peut-être pas.

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