Après la décision Chambord, comment sortir d’un domaine public « résiduel » ?
16 Février 2018 , Rédigé par François MUNIER Publié dans #Internet, #Droit
C'est très technique, mais ça peut intéresser tous ceux qui mettent en ligne des photos de monuments appartenant au domaine public :
Le 2 février dernier, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Chambord », à savoir la contestation par Wikimedia France et la Quadrature du Net du nouveau « droit à l’image » mis en place en 2016 par la loi Création, Architecture et Patrimoine sur les monuments des domaines nationaux (Château de Chambord, Le Louvre, l’Élysée, etc.).
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Après la décision Chambord, comment sortir d’un domaine public « résiduel » ?
Le 2 février dernier, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision dans ce qu'il est convenu d'appeler "l'affaire Chambord", à savoir la contestation par Wikimedia France et la Quadrature du N...
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