Après la décision Chambord, comment sortir d’un domaine public « résiduel » ?

16 Février 2018 , Rédigé par François MUNIER Publié dans #Internet, #Droit

C'est très technique, mais ça peut intéresser tous ceux qui mettent en ligne des photos de monuments appartenant au domaine public :

Le 2 février dernier, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Chambord », à savoir la contestation par Wikimedia France et la Quadrature du Net du nouveau « droit à l’image » mis en place en 2016 par la loi Création, Architecture et Patrimoine sur les monuments des domaines nationaux (Château de Chambord, Le Louvre, l’Élysée, etc.).

Après la décision Chambord, comment sortir d’un domaine public « résiduel » ?

Le 2 février dernier, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision dans ce qu'il est convenu d'appeler "l'affaire Chambord", à savoir la contestation par Wikimedia France et la Quadrature du N...

https://scinfolex.com/2018/02/16/apres-la-decision-chambord-comment-sortir-dun-domaine-public-residuel/

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