Justice de paix à Moulins-Engilbert (Nièvre), le 22 novembre 1833
1 Novembre 2023 , Rédigé par François MUNIER Publié dans #Généalogie familiale, #Actes anciens, #Nièvre
Ce document précède l'assignation ci-dessous.
Les consorts disent que Jean-Marie Grain leur doit 210 francs, ce qu'il nie. Le juge de paix de Moulins-Engibert (dont le rôle est comparable à celui des actuels conciliateurs de justice) n'ayant pu arriver à un accord, l'affaire est renvoyée devant "qui de droit"
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Assignation du 21 décembre 1833 contre Jean-Marie Grain - Le blog de François MUNIER
Il doit payer aux consorts Durand la somme de 210 francs (paiement de meubles provenant d'une succession. Henri Guillaume est mon grand-père
https://francoismunier.name/2023/10/assignation-du-21-decembre-1833-contre-jean-marie-grain.html
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