Loi d'urgence agricole : deux articles de The Conversation

28 Juillet 2026 , Rédigé par François MUNIER Publié dans #Actualité française, #Environnement

Loi d’urgence agricole : pourquoi la droite et le centre ne lâchent rien sur les néonicotinoïdes et le stockage de l’eau (François Dedieu)

La loi d’urgence agricole a été adoptée par le 21 juillet. Elle réaffirme les choix controversés de la loi « Duplomb » de juillet 2025, autorisant certains néonicotinoïdes dangereux et facilitant le stockage de l’eau. Comment expliquer une telle obstination, malgré une importante mobilisation citoyenne et la censure du Conseil constitutionnel ?

Rien n’y fera. Ni une pétition signée par 2,5 millions de citoyens, ni les censures du Conseil constitutionnel. La dernière loi d’urgence agricole reprend plusieurs dispositions déjà vivement contestées de la loi Duplomb : un accès facilité aux infrastructures de stockage de l’eau et une autorisation dérogatoire de certains néonicotinoïdes, désormais limitée à certaines filières et subordonnée à un avis de l’Anses. Comment expliquer cette remarquable obstination à faire adopter des mesures aussi controversées ?

La colère des agriculteurs contre les normes écologiques : un nouveau capital politique

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Loi d'urgence agricole : pourquoi la droite et le centre ne lâchent rien sur les néonicotinoïdes et le stockage de l'eau

La loi d'urgence agricole autorise certains néonicotinoïdes dangereux. Comment expliquer une telle obstination politique, malgré la mobilisation citoyenne ?

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Avec la loi d’urgence agricole, la France contrevient au droit international sur les zones humides (Dr Carina Bury)

Tandis qu’une partie du pays est touchée par des restrictions maximales d’utilisation de l’eau potable, le Parlement vient d’adopter la loi d’urgence agricole, qui prévoit le doublement des capacités de stockage de l’eau pour l’irrigation agricole à l’horizon 2035. Or, cette loi, conjuguée au contexte réglementaire français de la gestion de l’eau, contredit la Convention de Ramsar sur les zones humides, pourtant ratifiée par la France en 1986. La promulgation de cette loi est désormais suspendue, depuis le 24 juillet 2026, à la saisine du Conseil constitutionnel entreprise par plusieurs députés « insoumis » et écologistes.

A la fin juillet 2026, des dizaines de départements interdisent aux particuliers d’arroser leur jardin sous peine d’amende. Quelques jours plus tôt, le Parlement votait le doublement des capacités de stockage d’eau agricole d’ici 2035, dans le cadre de la loi d’urgence agricole.

L’agriculture consomme déjà, sur la période 2010-2018, 58 % de l’eau qui ne retourne pas dans les milieux naturels. Et cela, en grande partie, pour nourrir un cheptel de plus de 16 millions de bovins.

Les zones humides (étangs, lacs, marais…), elles, n’ont aucun droit à faire valoir. Le droit français ne les protège que de biais, par un calcul. Dans chaque bassin, on fixe la quantité d’eau que l’on peut pomper de façon que le milieu tienne encore huit années sur dix, l’été, quand les rivières sont au plus bas. Deux années sur dix, donc, on admet d’avance qu’il ne tiendra pas. Le manque n’est pas un accident : il est prévu au calcul.

Pire : la loi d’urgence agricole, adoptée le 21 juillet (mais pas encore promulguée, le Conseil constitutionnel doit désormais se prononcer), fait de l’état d’un marais un argument contre lui. En effet, quand un projet détruit une zone humide, celui qui le porte doit compenser ailleurs ; la loi prévoit désormais de doser cette contrepartie selon l’état du milieu. Plus un marais est déjà abîmé, moins on exigera de celui qui l’achève. À l’Assemblée, la rapporteure de la Commission du développement durable avait prévenu : abîmer un peu revient à s’ouvrir le droit d’abîmer tout à fait.

Or, la France s’est engagée par traité à préserver ses zones humides en ratifiant en 1986 la Convention de Ramsar. Les États parties ont depuis précisé que cela impose de leur allouer l’eau nécessaire à leur maintien.

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Avec la loi d'urgence agricole, la France contrevient au droit international sur les zones humides

La loi d'urgence agricole et les autres dispositions réglementaires de la gestion de l'eau ne respectent pas la Convention de Ramsar, pourtant ratifiée par la France

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