Proposition de loi Yadan : attention aux dommages collatéraux !

26 Janvier 2026 , Rédigé par François MUNIER Publié dans #Actualité française, #Israël, #Proche et Moyen-Orient

La proposition de loi Yadan, visant à "combattre les formes nouvelles d'antisémitisme"; ne vise qu'à forcer au silence tous ceux qui s'opposent à la politique israélienne. La LDH et d'autres ont dit ce qu'il y avait à dire sur ses dangers.

19 janvier 2026 - Tribune Collective "Face à l'antisémitisme, la liberté d'expression est indispensable" publiée dans l'Humanité - LDH

Tribune collective signée par Nathalie Tehio, présidente de la LDH

http://www.ldh-france.org/19-janvier-2026-tribune-collective-face-a-lantisemitisme-la-liberte-dexpression-est-indispensable/

Je voudrais développer des aspects négligés, des dommages collatéraux.

La promotion « indirecte » du terrorisme.

L’article 421-2-5 du code pénal est ainsi rédigé :

Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Elle veut y ajouter la promotion indirecte !

Ce qui signifie que si dans un pays X, il existe un mouvement d’une partie Y de la population qui est accusé, à tort ou à raison, d’employer des méthodes terroristes, tout article de presse, déclaration publique expliquant que le sort fait par l’État X aux Y est effectivement injuste et scandaleux sera considéré comme une provocation indirecte au terrorisme.

Le PKK kurde, considéré comme terroriste par l’État turc, a officiellement déposé les armes. La proposition Yadan permettrait à la Turquie, ou à ses proxis, de porter plainte contre tous les soutiens de la cause kurde !

Et éventuellement aux gouvernements syrien, irakien ou iranien d’en faire autant.

Et Poutine pourrait demander la condamnation, en France, de tous ceux qui expliquent que ce qui se passe en Tchétchénie est dégu..

La destruction d’un État.

Elle propose :

« Art. 437‑1. – Le fait de provoquer directement ou indirectement à la destruction ou à la négation d’un État, ou de faire publiquement l’apologie de sa destruction ou de sa négation, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »

En expliquant, dans l’exposé des motifs que l’État d’Israël est le seul au monde dont l’existence est contestée ! Avec toujours ce « indirectement » qui permet tout !

Contre-exemple historiques :

Après la victoire sur le nazisme, les Alliés se partagent des zones d’occupation. Américains, Britanniques et Français vont créer la RFA, les Soviétiques la RDA (République démocratique allemande, Deutsche democratische Republik (RDA) en allemand.

Pendant longtemps les autorités et la presse de la RFA refuseront toute légitimité à la RDA, appeléé die Zone (la zone soviétique) ou die so-genannte (soi-disant) DDR.

L’Union soviétique, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie ont disparu. Celles et ceux qui ont promu l’indépendance des nouveaux États qui leur ont succédé auraient pu être poursuivis.

L’existence de la Belgique est contestée par les séparatistes flamands (« crève Belgique ! ») et les rattachistes wallons. Des poursuites ?

L’actuelle république Moldave a été initialement créée par l’URSS avec une partie de la Roumanie. Des Roumains demandent qu’elle soit intégrée à la Roumanie, ils nient donc son existence !

A Paris, le ministre israélien Bezalel Smotrich a pris la parole derrière un pupitre avec une carte du « Grand Israël » incluant la Jordanie !

L’avocate franco-israélienne Nili Kupfer-Naouri y inclut aussi le Liban et des morceaux des pays voisins.

Ce serait cocasse qu’ils soient parmi les premiers condamnés en vertu de cette loi, qui ne pourra être adoptée que si le PS la vote !

Exemple de négation du droit à l'existence de la Jordanie !

Les théories du "Grand Israël" - Le blog de François MUNIER

L'article de Wikipedia décrit les différentes théories du " Grand Israël " et considère comme complotistes certaines déclarations de dirigeants arabes qui affirment que ces théories sont tou...

http://francoismunier.name/2024/11/les-theories-du-grand-israel.html

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