Un impôt de justice sociale et réparatrice en 1945. L’impôt de solidarité nationale.

30 Mars 2024 , Rédigé par François MUNIER Publié dans #Histoire fiscale, #1914-Aujourd'hui, #Histoire

A l’heure où le gouvernement cherche à réduire le déficit budgétaire, sans toucher au recettes et où l’opposition de gauche pose la question de la taxation des super-profits générés par la pandémie et la crise énergétique (guerre Russie-Ukraine), je fias ce modeste rappel historique.

J’ai commencé à travailler la DGI (Direction Générale des Impôts) en 1980. En 1981, le gouvernement Mauroy a créé l’IGF, impôt sur les grandes fortunes. Il concernait les contribuables ayant un patrimoine supérieur à 3 000 000 de francs, était progressif avec une tranche supérieure taxée à 1,5 %.

Les plus anciens de mes collègues m’ont alors appris qu’il y avait eu en 1945 un impôt de solidarité nationale, qui pouvait être considéré comme un précurseur. Son but était de taxer les profits générés par la guerre : marché noir, trafics divers avec l’occupant, spoliation des biens juifs, etc..

J’ai retrouvé dans ma collection de documents fiscaux une brochure commerciale de présentation de cet impôt.

Un impôt de justice sociale et réparatrice en 1945. L’impôt de solidarité nationale.

La documentation en ligne sur cet impôt est très succincte et la fiche Wikipédia n’est qu’un ébauche.

J’ai néanmoins trouvé cette étude, commentant l’Ordonnance du 15 août 1945.

Le montant de l’impôt dû reposait sur deux éléments :

1. Une taxation du patrimoine existant au 4 juin 1945.

Il y avait un abattement de 200 000 par personne (400 000 pour un couple). L’impôt était progressif, avec des tranches de 3 % à 20 % pour la fraction excédant 300 millions de francs.

2. Une contribution sur l’enrichissement réalisé entre les 1^er janvier 1940 et 4 juin 1945.

Il y avait un abattement de 100 000 francs et la taxation allait de 5 % à 100 % pour l’enrichissement supérieur à 5 millions de francs. En clair, l’État prenait tout au dessus de cette somme.

Les personnes morales n’étaient pas oubliées.

Le gouvernement était présidé par le général de Gaulle et le ministre des finances était René Pleven.

Finalement, l’IGF de 1981 était beaucoup plus modeste que l’ISN de 1945.

Si on actualisé les montants en fonction de l’inflation.

1 FRF 1945 = 0,1255 € 2015

1 FRF 1981 = 0,3688 €, soit environ 3 fois plus

Année	Seuil d’imposition pour un couple	Taux de la tranche supérieure	Seuil de la tranche supérieure
1945	50 200	20 %	37 650 000
1981	1 106 000	1,5 %	3 909 280

En 1945, la première tranche était taxée à 3 %. La seconde (5 %) commençait à 2 millions de francs (251 000 euros).

Nota : en 1945, le prix du timbre-poste pour la lettre rouge était de deux francs, la mise à jour pour six mis de la brochure mentionnée ci-dessus était facturée 150 francs.

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