Le dernier cadeau de Retailleau aux étrangers : un examen-guillotine !

17 Octobre 2025 , Rédigé par François MUNIER Publié dans #Actualité, #Racisme

Pour être admis au long séjour ou pour être naturalisé, il faut prouver qu'on est "assimilé". Tant pis si 90 % des Français seraient incapables de répondre à toutes les questions et tant pis s'il y a des "boulettes" dans la rédaction des questions.

Les illustrations sont de mon initiative.

Bruno Retailleau a corsé l'examen civique pour les étrangers voulant devenir Français avant de quitter l'Intérieur

Deux jours avant son départ de la place Beauvau, le président LR a signé un arrêté détaillant les thématiques du QCM. Mieux vaut que les candidats à la naturalisation ou à de longs séjour...

https://www.leparisien.fr/politique/bruno-retailleau-a-corse-lexamen-civique-pour-les-etrangers-voulant-devenir-francais-avant-de-quitter-linterieur-16-10-2025-X5DPSUTNURFQ3CXSBXYYQ7YPHU.php

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000052381620/

J'ai retranscrit ci-dessous l'intégralité de l'arrêté publié au JO, mes premières observations sont en note de bas de page, en rouge.

TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d’organisation de l’examen civique

NOR : INTV2527907A

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 413-3, L. 413-4, L. 413-7, L. 433-4, R. 413-12-1 et D. 413-12-2 ;

Vu le code civil, notamment son article 21-24 ;

Vu le décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment son article 37,

Arrête :

TITRE I CADRE GÉNÉRAL DE L’EXAMEN CIVIQUE

Art. 1er.

– L’examen civique mentionné à l’article R. 413-12-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi qu’à l’article 37 du décret du 30 décembre 1993 susvisé comporte alternativement trois mentions : « carte de séjour pluriannuelle », « carte de résident » et « naturalisation ».

Art. 2.

– L’examen civique mentionné au douzième alinéa de l’article 37 du décret du 30 décembre 1993 susvisé porte la mention « naturalisation » et prend la forme d’un questionnaire à choix multiples. Le seuil de réussite mentionné au dernier alinéa de l’article 37 du décret du 30 décembre 1993 susvisé est fixé à 80 % de bonnes réponses à ce questionnaire à choix multiples.

Art. 3.

– Le programme de l’examen civique est défini par un référentiel de connaissances figurant en annexe I. Il constitue le cadre de référence pour la conception des questions et l’évaluation des connaissances. Pour toutes les mentions, l’épreuve de l’examen civique prend la forme d’un questionnaire à choix multiples rédigé en langue française et comprenant quarante questions, incluant des questions de connaissances et des questions de mises en situation. Chaque candidat devra répondre à un nombre équivalent de questions par thématique et notion :

1. Principes et valeurs de la République : 11 questions, dont :

Devise et symboles de la République : 3 questions ;

Laïcité : 2 questions ;

Mises en situation : 6 questions.

2. Système institutionnel et politique : 6 questions, dont :

Démocratie et droit de vote : 3 questions ;

Organisation de la République française : 2 questions ;

Institutions européennes : 1 question.

3. Droits et devoirs : 11 questions, dont :

Droits fondamentaux : 2 questions ;

Obligations et devoirs des personnes résidant en France : 3 questions ;

Mises en situation : 6 questions.

4. Histoire, géographie et culture : 8 questions, dont :

Principales périodes et personnages historiques : 3 questions ;

Territoires et géographie : 3 questions ;

Patrimoine français : 2 questions.

5. Vivre dans la société française : 4 questions dont :

S’installer et résider en France : 1 question ;

L’accès aux soins : 1 question ;

Travailler en France : 1 question ;

Autorité parentale et système éducatif : 1 question.

Une seule bonne réponse est proposée par question. Une bonne réponse vaut 1 point, une mauvaise réponse et l’absence de réponse valent 0.

Les questions de connaissances sont rendues publiques sur le site internet du ministère chargé des naturalisations, de l’accueil et de l’intégration des étrangers.

TITRE II MODALITÉS DE PASSATION DE L’EXAMEN

Art. 4.

– L’épreuve est réalisée sur support numérique et sa durée ne peut excéder 45 minutes, sauf pour les candidats bénéficiant d’un aménagement spécifique. Conformément aux articles R. 433-5 et R. 413-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et au 10° de l’article 37-1 du décret du 30 décembre 1993 susvisé dans sa rédaction issue de l’article 6 du décret no 2025-648 du 15 juillet 2025, les personnes qui présentent un handicap ou un état de santé déficient chronique incompatible peuvent bénéficier d’aménagements d’épreuve.

Art. 5.

– Les modalités de déroulement de l’examen civique figurent en annexe II du présent arrêté. Le centre d’examen est tenu d’informer les candidats avant l’épreuve, soit par affichage, soit par tout autre moyen de communication, du règlement de l’épreuve de l’examen civique figurant en annexe III du présent arrêté. En cas de doute sur l’identité d’une personne, le candidat n’est pas autorisé à passer l’examen. En cas de non-respect du règlement de l’examen civique, le candidat s’expose à la nullité de son examen. Est considéré comme nul l’examen civique passé par un candidat, s’il est démontré l’usage de fausses indications d’identité, de substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore une aide frauduleuse d’un tiers, ou une tricherie. En cas de tentative de fraude ou de détection de fraude lors de l’examen, il est interdit au candidat de passer l’examen civique dans les deux années qui suivent l’examen.

Art. 6.

– Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2025. BRUNO RETAILLEAU

Principes et valeurs de la République

1. Devise et symboles de la République

Connaître et comprendre la République

– un mode d’organisation des pouvoirs ;

– unité et indivisibilité de la République – art. 1er de la Constitution « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » ;

– la souveraineté nationale appartient au peuple – art. 3 de la Constitution « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Connaître et comprendre la devise française : liberté

– le sens de la liberté : respecter les autres dans leur intégrité et leur diversité, respecter la diversité des croyances et des convictions ;

– les différents types de libertés individuelles et collectives : liberté de pensée, d’opinion, d’expression, de religion, de travail, de circulation, de réunion et d’association, de choix sexuels et de mariage (interdiction de la polygamie¹ : principe et conséquences) ;

– les différentes formes d’engagement dans la vie associative et locale : droit de créer et d’adhérer à une association, droit syndical.

Connaître et comprendre la devise française : égalité et fraternité

– le sens de l’égalité : égalité des droits et des devoirs, égalité entre les femmes et les hommes, accès aux droits fondamentaux, égalité devant la loi ;

Respecter les droits d’autrui et accepter les différences : Lutte contre les discriminations, le racisme, l’antisémitisme² et la haine anti-LGBT.

– le sens de la fraternité : comprendre la valeur de fraternité comme la capacité à voir en autrui un semblable, malgré les différences. C’est pourquoi la fraternité républicaine est une fraternité civique, et non pas ethnique ou religieuse. Cette solidarité se décline sous différentes formes :

• Collective : le principe de solidarité signifie que la Nation assure aux individus libres et égaux en droit une protection. Remplir ses obligations fiscales est un acte solidaire qui permet de financer les services publics au bénéfice de tous ; le principe de solidarité exige aussi que chaque citoyen doive défendre la Nation en cas de danger³ ;

• Intergénérationnelle : le principe de solidarité signifie le soutien entre différentes générations (exemple : retraites).

Connaître et comprendre les symboles républicains mentionnés par la Constitution et d’autres symboles coutumiers⁴ :

– drapeau ;

– hymne ;

– devise ;

– Marianne ;

– fête nationale (14 juillet) ;

– coq.

Savoir que le français est la langue nationale et officielle : « Le français est la langue de la République française » (article 2 de la Constitution).

1 Traiter d’une interdiction (justifiée) dans le § sur les libertés, fallait oser !!

2 Pourquoi faire un sort particulier à l’antisémitisme, qui est une des formes du racisme, comme l’islamophobie, les racismes anti-noirs, anti-asiatiques, etc.. ?

3 Retour de la conscription ?

4 Effectivement, Marianne et le coq gaulois sont des symboles coutumiers, pourquoi encombrer un QCM avec ces notions ?

2. Laïcité

Connaître et comprendre le principe de laïcité :

– histoire de la laïcité : la loi de 1905 est la conclusion de siècles¹ de lutte entre les pouvoirs religieux et politiques en France. La laïcité n’est pas la négation des religions, elle organise les relations entre l’État et les religions ;

– le principe de liberté de conscience : la laïcité garantit la liberté de conscience et l’égalité de tous les citoyens, quelles que soient leurs croyances ; la neutralité de l’État à l’égard des religions et le libre exercice des cultes (loi de 1905). La liberté de conscience est celle de croire, celle de ne pas croire et celle de ne plus croire, celle aussi de changer de croyance ou de religion (droit à l’apostasie et droit de se convertir). La liberté de conscience inclut le droit au blasphème. L’exercice de cette liberté peut être limité dans le respect des principes constitutionnels (ex. interdiction du prosélytisme abusif) ;

– la place des religions et le rôle de l’État : principe de séparation des Églises et de l’État, principe de libre organisation des cultes. Principe de neutralité : l’État protège et sécurise les lieux de culte et lutte contre les actes antireligieux. L’État est garant de la liberté religieuse y compris dans les lieux de privation de liberté. L’État punit la pression forte sur une personne de croire ou de ne pas croire ;

– le principe de laïcité pour l’usager du service public : tous les usagers sont égaux devant le service public. Ils ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans la limite du respect de l’ordre public. Les usagers doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme. Le principe de laïcité interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes (Voir Charte de la laïcité des usagers des services publics) ;

– le principe de laïcité au travail : chacun a le droit d’avoir ses croyances ou convictions. Dans les institutions publiques, les agents sont soumis au principe de neutralité. Dans le secteur privé, la liberté de manifester sa religion peut toutefois être restreinte pour des impératifs d’hygiène, de sécurité ou si son exercice empêche le bon déroulement de l’activité de l’entreprise ;

– le principe de laïcité à l’école publique : la laïcité impose des règles à tous les membres de la communauté scolaire afin de protéger la liberté de choix de chaque enfant et préserver le fonctionnement de l’école. Il est interdit de choisir les enseignements en fonction de ses croyances religieuses (Voir Charte de la laïcité à l’école).

1 C’est très réducteur. Avant 1789, le pouvoir politique cherche à soumettre l’Église (gallicanisme) au détriment de la papauté. Ça n’est pas un combat laïque.

Le système institutionnel et politique

1. Démocratie et droit de vote

Connaître et comprendre les caractéristiques de notre démocratie :

– le principe d’État de droit : système dans lequel la loi est au-dessus de tous : elle s’applique à toutes les personnes y compris les autorités publiques¹. Cela garantit que les droits et libertés de chacun sont protégés ;

– les trois pouvoirs : législatif, exécutif, autorité judiciaire² ;

– le rôle des trois pouvoirs et les principaux acteurs : faire les lois (députés et sénateurs), appliquer les lois (gouvernement), rendre la justice (les juges) ;

– le principe de la séparation des pouvoirs et sa mise en œuvre : principe constitutionnel consacré par l’article 16³ de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui établit un équilibre entre les pouvoirs : responsabilité du gouvernement devant le Parlement, pouvoirs du président de la République élu au suffrage universel direct, indépendance de la justice.

Connaître et comprendre le droit de vote et les élections :

– les conditions pour voter en France : avoir la nationalité française, être majeur, ne pas avoir été privé de ses droits civils et politiques suite à une condamnation ;

– le principe de pluralité des partis : condition nécessaire de la démocratie.

1 Rappel utile !!

2 Selon la Constitution de 1958, il y a deux pouvoirs : exécutif et législatif, et l’autorité judiciaire, pas le pouvoir judiciaire. Il n’y a donc pas trois pouvoirs...

3 L’article 16 dit simplement que la séparation des pouvoirs est nécessaire, mais ne rentre pas dans ces détails. La présentation est donc abusive.

2. Organisation de la République française

Connaître et comprendre le découpage administratif et institutionnel :

– le découpage administratif de la France : identifier l’organisation territoriale de l’État : préfectures de régions et préfectures de département ainsi que les niveaux de collectivités locales et leurs missions respectives : commune, département, région¹. Exemple : école primaire = commune ; lycée = région ;

– les principales institutions politiques de la Ve République :

• pouvoir exécutif : le président de la République, le gouvernement composé du Premier ministre et des ministres ;

• pouvoir législatif : le Parlement composé de l’Assemblée nationale et du Sénat ;

• pouvoir judiciaire : les tribunaux (ordres judiciaire et administratif) ;

• autres institutions : Conseil constitutionnel, Défenseur des droits, Banque de France².

Connaître et comprendre le fonctionnement démocratique :

– le rôle des acteurs politiques au niveau national et local : le président de la République, le Premier ministre, le maire ;

– les différents types d’élections : présidentielles, législatives, européennes, locales ;

– la durée des principaux mandats : président, députés, sénateurs, maires.

1 Quid des EPCI, dont le rôle est croissant ?

2 Quel mélange !!

3. L’Union européenne et ses institutions

Connaître et comprendre les fondements de l’Union européenne :

– les principales étapes historiques et le nombre d’États membres¹ ;

– le drapeau et l’hymne de l’Union européenne.

Connaître et comprendre le fonctionnement de l’Union européenne² :

– les institutions européennes : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne ;

– les principes essentiels de l’Union européenne : citoyenneté européenne, libre circulation, coopération économique ;

– les conditions de vote et d’éligibilité des étrangers européens³

1Combien de Français sont capables de donner le nombre exact ?

2Même question que supra.

3A quelles élections ,

Droits et devoirs

1. Droits fondamentaux

Connaître les droits fondamentaux et leurs fondements :

– les droits et libertés individuels : les libertés individuelles permettent aux citoyens d’être maîtres de leurs mouvements, de leurs choix (liberté de circulation, liberté de mariage, liberté de divorce par exemple), de leurs opinions (liberté d’opinion, liberté de conscience, liberté d’expression), et de leurs croyances ;

– les droits sociaux et économiques : les droits qui visent à assurer à chaque individu des conditions de vie dignes et équitables ;

– les principales notions relatives aux droits fondamentaux : dignité humaine, intégrité physique et psychologique, citoyenneté, État de droit, démocratie, respect des droits de l’homme ;

– les principaux textes garants des droits fondamentaux : la Constitution de la Ve République (1958), la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789), la Charte de l’environnement (2004).

2. Obligations et devoirs des personnes résidant en France

Comprendre les obligations et devoirs des personnes résidant en France :

– des libertés individuelles encadrées : les libertés sont encadrées par la loi et limitées, en premier lieu par les libertés des autres, ensuite par la défense de l’ordre public qui concerne non seulement la sécurité, mais également la tranquillité, la salubrité (qui ne présente pas de danger pour l’hygiène, la santé et l’environnement), le respect de la dignité humaine, qui permettent à chacun de jouir de ses droits et de ses libertés ;

– le respect des lois et les conséquences de leur non-respect : obligation de payer les impôts et les cotisations sociales … ; rôle de la police et de la gendarmerie ; typologie des infractions ;

– une attitude citoyenne favorisant la vie au sein de la collectivité nationale : contribuer au bien collectif, notamment par le travail, et au respect des règles communes, d’autrui et de l’environnement ;

– la participation des citoyens français au fonctionnement des institutions publiques : voter, être juré dans un procès.

Histoire, géographie et culture

1. Principales périodes et personnages historiques

Connaître les repères historiques :

– les principales périodes historiques : la monarchie (jusqu’en 1789¹), la Révolution française (à partir de 1789, 1re République en 1792), l’empire de Napoléon et la création du Code civil (début du XIXe siècle), la constitution de l’empire colonial français et l’abolition de l’esclavage (1re moitié du XIXe siècle), l’installation de la République avec l’école laïque, gratuite et obligatoire² (à partir de 1880) ;

– les grandes étapes du XXe siècle dont les conflits mondiaux : Première Guerre mondiale (1914-1918), Seconde Guerre mondiale (1939-1945) : la Shoah, la Résistance (l’appel du 18 juin 1940 du Général de Gaulle devenu président de la République en 1958), droit de vote des femmes (1944), création de l’ONU (1945), création de la Communauté économique européenne (1957) ;

– les principales étapes de la construction de la Ve République et du système politique actuel ainsi que les présidents de la République : Constitution de la Ve République, instauration du suffrage universel direct pour les élections présidentielles³, décolonisation⁴ de l’empire colonial français en Asie et en Afrique (1950⁵-1962⁶), l’abolition de la peine de mort par le président François Mitterrand⁷ (1981), naissance de l’Union européenne (1992) et de l’euro (2002⁸).

1 Faux ! La monarchie n’a été abolie qu’en 1792 !!

2 Faux ! C’est l’instruction qui est obligatoire, pas l’école laïque.

3 La formulation correcte est l’élection présidentielle.

4 Comme si la décolonisation était la décision spontanée de la France !

5 Émeutes et massacres de Sétif : 1945. Début de la Guerre d’Indochine 1946. Insurrection et répression à Madagascar : 1947.

6 Indépendance de Djibouti : 1977, des Comores (sans Mayotte) : 1974.

7 Faux ! La peine de mort a été abolie par le Parlement. C’est bien la peine de gloser sur la séparation des pouvoirs !!

8 1999 !

2. Territoires et géographie

– Se repérer dans l’espace : connaître les fleuves français ; les principaux massifs montagneux ; nommer et localiser les 10 principales métropoles françaises¹ ; les principaux ports ; les 6 régions les plus peuplées ; connaître les 5 Départements et Régions d’outre-mer-DROM et savoir qu’il existe d’autres territoires ultramarins ;

– Connaître la situation géographique de la France dans le continent européen : connaître les États ayant des frontières avec la France² ; connaître les mers et océans qui bordent la France³ ;

– Savoir établir un lien entre géographie et démographie : savoir que la population française est d’environ 68 millions d’habitants en 2025 et qu’en France 9 personnes sur 10 habitent dans des aires urbaines ; savoir que la France est la 1ère destination touristique au monde et que les principales régions touristiques en France sont dans les grandes villes, sur les côtes (Côte d’Azur, littoral atlantique, Bretagne et Normandie) et dans les montagnes (Alpes et Pyrénées) ;

– Savoir établir un lien entre géographie et économie : savoir que les principales activités économiques se situent à proximité des grandes villes et des axes de communication (autoroutes, voies ferrées).

1 L’INSEE compte 12 aires urbaines métropolitaines ! Exit Grenoble et Montpellier ?

2 Sans oublier le Brésil et le Suriname !

3 Y compris l’Océan Indien ?

3. Patrimoine français

Connaître les repères culturels de la société française :

– les principaux monuments historiques et lieux emblématiques de la France ;

– les artistes¹ et auteurs français ;

– les principaux plats de la gastronomie française² ;

– les principales fêtes célébrées en France et les traditions³ qui les accompagnent ;

– le rayonnement de la langue française dans le monde : Organisation internationale de la Francophonie, nombre de personnes francophones (321 millions, 5^e langue mondiale).⁴

1 Ne pas savoir qui sont Gérard Depardieu et Michel Houellebecq sera-t-il rédhibitoire ?

2 Les plats principaux sont-ils les plats emblématiques (comme les escargots ou les cuisses de grenouille) ou les plus consommés (couscous, pizza, paella ?)

3 Très variables selon les régions, etc..

4 L'évaluation du nombre de locuteurs d'une langue est très difficile, en particulier lorsque l'on cherche à évaluer le nombre de locuteurs non natifs d'une langue. En effet, le niveau peut varier d'un niveau élémentaire à un bon niveau avec plusieurs niveaux intermédiaires. L'évaluation du nombre de locuteurs d'une langue doit donc s'accompagner du niveau de pratique mesuré. D'autre part, il n'existe pas de système de recensement fiable et homogène dans le monde pour la pratique des langues.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Francophonie

Vivre dans la société française

1. S’installer et résider en France

Connaître les démarches essentielles pour garantir son installation et sa résidence dans le respect de la loi :

– les démarches du quotidien : souscription à une assurance responsabilité civile, échange du permis de conduire, obligation de déclarer ses revenus, obligation d’effectuer un changement d’adresse ;

– les démarches relatives au séjour en France : procédures de demande et renouvellement du titre de séjour ;

– les démarches d’accès à la nationalité française : le principe d’assimilation, les procédures de déclaration ou de demande de naturalisation ;

– les démarches relatives à la situation familiale : déclarer une naissance, un mariage, un divorce, un décès auprès des différentes institutions et organismes, connaître les démarches essentielles pour l’accès aux prestations familiales et sociales ;

– les démarches relatives au logement : savoir identifier les différents acteurs de la recherche de logement, connaître et comprendre les droits et obligations d’un propriétaire, connaître et comprendre les droits et les obligations d’un locataire.

2. L’accès aux soins

Connaître le parcours de santé :

– les différentes offres de soin (hôpitaux, cliniques, urgences, médecin traitant, spécialistes) ;

– la prise en charge (assurance maladie, mutuelle) ;

– les obligations vaccinales ;

– les numéros d’urgence.

Connaître les droits du patient :

– le principe de libre choix du praticien dans le respect du bon fonctionnement du service en cas de prise en charge à l’hôpital ;

– le principe de confidentialité : respect du secret médical ;

– le droit à l’information.

3. Travailler en France

Connaître et comprendre les principales notions du droit du travail :

– le cadre général : durée légale de travail, des congés, contrat, conditions de sécurité au travail, règlement intérieur, droit syndical, droits associés (formation, équivalence de diplôme, droit à la formation linguistique) ;

– les démarches et les acteurs pour rechercher un emploi ;

– les démarches et les acteurs pour entreprendre en France.

4. Autorité parentale et système éducatif Connaître et comprendre la notion d’autorité parentale :

– les obligations et responsabilités des parents envers les enfants mineurs ;

– le cadre légal de protection des enfants : droits des enfants au respect de leur intégrité physique et morale.

Connaître et comprendre le système éducatif :

– les grands principes : l’obligation de scolarité, durée de l’instruction obligatoire et l’interdiction de contester les enseignements ;

– l’organisation du système scolaire : écoles maternelle, primaire, collège, lycée et enseignement supérieur ;

– les obligations en tant que parent d’élève : l’obligation d’instruction et de respecter le règlement intérieur de l’école, l’accom

ANNEXE II RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AU DÉROULEMENT DES ÉPREUVES

[1] Les épreuves se déroulent uniquement sur la plage horaire de 8 heures à 20 heures.
[2] Le centre d'examen a l'obligation de rappeler avant l'épreuve, soit par affichage, soit par tout autre moyen de communication, le règlement de l'examen civique, conformément à l'annexe III du présent document.
[3] L'examen dure au maximum 45 minutes. Sa durée ne peut être allongée qu'en cas d'aménagement spécifique accordé pour raison médicale justifiée.
[4] L'identité du candidat est vérifiée avant le début des épreuves à partir de l'une des pièces suivantes en cours de validité :

- titre de séjour ;
- passeport ou carte d'identité, uniquement dans le cas des ressortissants de l'Union européenne candidats à l'examen civique mention naturalisation.

Une photo du candidat est prise avant le passage de l'examen et sera apposée sur l'attestation de réussite.
[5] A défaut de production d'une pièce d'identité ou d'un titre de séjour, conformément au point 4 de cette annexe, ou en cas de refus de prendre une photo, le surveillant n'autorise pas le candidat à passer l'examen.
[6] La salle d'examen en site collectif est agencée de façon à installer les candidats en position espacée ou cloisonnée.
[7] Le centre d'examen met en place des mesures propres à prévenir toute forme de fraude dans les centres d'examen :
- la surveillance directe est obligatoire ;
- la vidéo-surveillance est préconisée ;
- le candidat doit être mis dans l'incapacité de pouvoir communiquer ou d'avoir accès à des moyens de communication avec l'extérieur.
[8] Au moment de l'examen, seuls le ou les candidat(s), l'examinateur et éventuellement l'autorité administrative sont présents dans la salle à l'exclusion de toute autre personne.
[9] Les téléphones portables et autres appareils électroniques doivent être en mode « Arrêt » et rangés dans les affaires personnelles des candidats en dehors des salles d'examen ou mis sous clef.
[10] Pendant l'examen, le port d'oreillettes, d'écouteurs, ou de tout autre dispositif électronique à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité, est interdit dans toutes les salles d'examen.
[11] Il est strictement interdit aux candidats de communiquer entre eux sous quelque forme que ce soit et/ou d'utiliser des documents, quel que soit leur support, durant les épreuves.
[12] Tout manquement d'un candidat aux consignes générales fixées au règlement de l'examen civique établi à l'annexe III du présent document entraîne son exclusion immédiate par l'examinateur. En cas de tentative de fraude ou de détection de fraude lors de l'examen, il est interdit au candidat de passer l'examen civique dans les deux années qui suivent l'examen.

pagnement à la scolarité.

ANNEXE III RÈGLEMENT DE L'ÉPREUVE DE L'EXAMEN CIVIQUE

[1] L'accès de la salle d'examen est exclusivement réservé aux candidats régulièrement convoqués et aux examinateurs. L'identité du candidat est vérifiée avant le début des épreuves à partir de l'une des pièces suivantes en cours de validité :
- titre de séjour ;
- passeport ou carte d'identité, uniquement dans le cas des ressortissants de l'Union européenne candidats à l'examen civique mention naturalisation.
[2] Une photographie du candidat est prise par l'organisateur avant le début de l'épreuve. En cas de doute sur l'identité d'un candidat, il n'est pas autorisé à accéder à la salle d'examen.
[3] L'examen dure au maximum 45 minutes. Sa durée ne peut être allongée qu'en cas d'aménagement spécifique accordé pour raison médicale justifiée.
[4] Une seule bonne réponse est proposée par question.
Une bonne réponse vaut 1 point, une mauvaise réponse et l'absence de réponse valent 0.
Les examens commencent aux horaires prévus sans qu'une tolérance puisse être accordée aux candidats. Aucun candidat se présentant sur le centre d'examen après l'horaire de début de la session qui lui a été notifié ne peut être admis à participer à l'examen.
[5] L'usage des téléphones portables et autres appareils électroniques et numériques est interdit.
[6] Le port d'oreillettes ou d'écouteurs, et de tout autre appareil connecté, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité, est interdit. L'examinateur peut demander aux candidats de bien vouloir dégager leurs oreilles.
[7] Il est interdit aux candidats de communiquer entre eux, ou avec l'extérieur, sous quelque forme que ce soit. Il est interdit d'utiliser des documents durant l'épreuve, quel que soit leur support.
[8] Les candidats ne doivent pas, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'examinateur, se déplacer. Toute sortie de la salle d'examen est définitive.
[9] Tout candidat ne respectant pas ces consignes générales, ou dont le comportement perturberait le bon déroulement de l'épreuve, sera exclu immédiatement de la salle d'examen sans préjudice des éventuelles poursuites pénales qui pourraient être engagées à son encontre. En cas de tentative de fraude ou de détection de fraude lors de l'examen, il est interdit au candidat de passer l'examen civique dans les deux années qui suivent l'examen.

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