L'état-civil en France et en Lorraine

2 Octobre 2023 , Rédigé par François MUNIER Publié dans #Histoire, #Généalogie, #Lorraine

Précédemment sur mes pages perso Orange.

État-civil est un terme impropre. Avant 1793, il faudrait parler de registre BMS (baptêmes; mariages, sépultures).

France

La création officielle des registres de l’Etat civil date de l’ordonnance de Villers-Cotterets (avril 1539), dont la cheville ouvrière fut le chancelier Guillaume Poyet. (1474-1548). On y traite seulement des naissances (baptêmes). L’an 1588, le Tiers-Etat demande que les registres des sépultures soient tenus régulièrement par les curés et les vicaires, et déposés chaque année au greffe du baillage ou de la sénéchaussée comme ceux des baptêmes. Les mêmes mesures font déposer audit greffe un double des registres tenus par les pasteurs de l'église réformée, disposition confirmée par arrêt au Conseil du Roi en date du 15-09-1685.

Dans un but purement fiscal, on crée en 1690 des “greffiers conservateurs des registres de baptêmes, mariages et sépultures”, mais cette innovation est bientôt abandonnée. Il en est de même de l’édit de juin 1705 mettant un droit sur les actes de l’état civil.

L’ordonnance royale d’avril 1667 voulut que les registres paroissiaux fussent tenus en double exemplaire, la grosse étant conservée chez le juge royal et la minute chez le curé; confirmation de cette disposition est faite par ordonnance du 9-04-1736. Une autre ordonnance du 25-05-1782 fait dresser les actes en triple exemplaire. Cette prudente édiction ne fut, malheureusement guère suivie. Les Français, bien qu’amoureusement paperassiers, ne l’étaient pas encore assez pour obéir le Roi, en cette occurrence du moins.

L’Etat civil français à partir de la Révolution a été réglé par la loi du 20-09-1792 qui institua des “officiers de l’état civil” chargés de rédiger les actes sur un mode uniforme.

Intervinrent ensuite plusieurs textes modificatifs lois des 19-12-1793; 28 nivôse, 14 et 21 fructidor an 2; 3 nivôse an 3; 19 vendémiaire an 4 (c’est aux termes des articles 13 et 16 de cette loi que les maires et adjoints remplissent les fonctions d’officiers de l’état civil) 18 floréal an 10, 21-03-1831, etc.

Les clercs n’en continuent pas moins à tenir les registres des baptêmes, mariages et sépultures. La comparaison des textes laïques et ecclésiastiques est d’un précieux intérêt pour les historiens.

“Les Tables annuelles et décennales” ont été instituées par la loi du 20-09-1792, et réglées par le décret du 20-7-1807.

Lorraine

A Lunéville, le curé tient un registre des baptêmes depuis 1562, et que les registres de Chatenois (diocèse de Toul) remontent à 1565.

En Lorraine, les premières prescriptions en matière de rédaction des actes paroissiaux datent du commencement du XVIIème siècle. On en parle dans les Constitutions synodiales de l’évêché de Metz, publiées par le cardinal Henri de Lorraine en 1604 chez Melchior Bernard à Pont à Mousson (en latin : Mussiponti), p.l0. art.19. sous le titre :“Constitutiones éditoe et promulgatae in synodo Metensis, celebrata autorictate et de mandate illustrissimi et revendissimi Caroli S.R.E. tituli Agatha diaconi cardinalis, legati et primatis Lotharingiae, episcopi Metensis et Argitinensis, anno domini 1604.

Les “Statuta synodi dioecesano Metensi »s. (Metis, Abr. Fabert M.DC.X. pp. 19 et 51, publiés par le cardinal de Givry, et le “Codex Selectorum canonum ecclesiae Metensis” (Metis 1619) pp 16 et 140, compilent et précisent les indications antérieures. Qu’on sache cependant que le “Rituale Tullense” de 1616 édicte « que le prestre se garde de recevoir plus d‘un seul parain et d’une seule maraine conformement à l’ordonnance du Saint Concile de Trente et qu’il escrive au registre qu’il doit tenir des baptesmes le nom desdits parain et maraine et leur dise la charge qu’ils ont pris sur eux et la cognition spirituelle qu’ils contractent” p.8).

A voir :

- Ordonnances générales de Chrétien de Gournay, évêque de Scithie, vicaire général du cardinal Nicolas-François de Lorraine, évêque de Toul, in “Recueil des mandements des évêques de Toul” (1515-1802), vol. I, f°l6 V° Fonds lorrain Bibliothèque publique de Nancy, catalogue Favier, n°5.807.

L’observation de ces règlements. est ordonnée par le duc Charles IV, le 16-12-1629. C’est la première intervention du pouvoir civil dans le duché de Lorraine en matière d’état civil.

Ces prescriptions sont rappelées le 30-10-1654 par Caillier, vicaire général du diocèse de Toul, pendant la vacance du siège; les “Statuta synodi diocesane Tullensis” p.l7 (baptême), pp. 46-47 (mariage) d’André du Saussaye. évêque de Toul, toujours en 1654, prescrivent les conditions dans lesquelles les curés doivent rédiger ces actes.

Il serait bon de consulter également les ordonnances faites au synode diocésain de l’évêché de Toul le 16-04-1670 (id. de Jacques de Pieux en 1678 et 1680) et les ord. synodales

“faites par ill. et rev. seigneur Messire Henry Thyard de Bissy” (Toul, 1704. pp.4l, 53 et 58).

Le Rituel de 1700 publie des formules d’actes p.56, 366, 379, 597.

L’“Ordonnance de Léopold 1er, duc de Lorraine et de Bar, donnée à Nancy au mois de juin 1701” (Nancy, 1701) dite Code Léopold, introduit dans les duchés les pratiques françaises [V° notamment les pp. 78,79,81] et ordonne que les baptêmes, mariages et sépultures soient rédigés sur papier timbré. L’Eglise romaine, soucieuse de son indépendance combattit cette loi qui restreignait ses pouvoirs. [Cf. H. Baumont : Etudes sur le règne de Léopold. P., 1894, p.130 et suivantes ] , et Léopold, pour ne pas se mettre à dos la papauté et ses suppôts, dont, pour d’autres affaires, il avait grand besoin, réforma son texte, promulguant une nouvelle “Ordonnance donnée à Lunéville” où il n’est qu’incidemment question des baptêmes, mariages, sépultures (Nouv.édit., Nancy, 1725, titre VII art.2, p.116).

C’est à Léopold qu’il faut attribuer la rédaction du second exemplaire (grosse et minute) pour les années 1702-1705 en certaines paroisses.

Puis, cette sage pratique se perdit et l’on revint au papier libre... qui empêchait un contrôle rigoureux sur la distribution et la recollection des registres. Cependant, le papier timbré réapparaît vers 1730-1735.

C’est à partir de 1765, que la Cour rendit un arrêt réglant la question définitivement. Les registres seraient tenus en double, la minute sur papier libre et la grosse destinée au greffe du bailliage sur papier timbré.-- L’art. 9 des Lettres patentes de Louis XV du 1-10-1771, enregistrée à la Cour souveraine de Lorraine et Barrois le 20-07-1772 [ Cf. Ordonnances de Lorraine, tome XII p.639 ] décide que désormais les deux registres seraient sur papier timbré [Cf. également les arrêts confirmatoires des 11-01-1774, 3-06-1782 et 3-05-1783 ].