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Le blog de François MUNIER

Acte du 14 juillet 1714 à Moulins-Engilbert (Nièvre) : affranchissement (?) de Nicolas Gendras

29 Avril 2018 , Rédigé par François MUNIER Publié dans #Généalogie familiale, #Nièvre

Acte du 14 juillet 1714 à Moulins-Engilbert (Nièvre) : affranchissement (?) de Nicolas Gendras
Acte du 14 juillet 1714 à Moulins-Engilbert (Nièvre) : affranchissement (?) de Nicolas Gendras
Acte du 14 juillet 1714 à Moulins-Engilbert (Nièvre) : affranchissement (?) de Nicolas Gendras

Par devant les nottaires royaux soussignez residants a Moulins Engilbert a comparut Claude François Sallonges escuyer seigneur montbaron de la Montaigne demeurant à Chateauchinon

au château de la Montaigne paroisse de Saint Honnoré lequel de la volonté sur la supplication a luy faitte par Nicolas Gendras taillieur d’habits demeurant au village de Cluzebardenne paroisse de Saint Honnoré présent de voulloir des heritages du Sieur Sallonges a cause de la terre de la Montaigne a titre de bourdelage1 et d’affranchir ceux qui sont de condition serville par luy acquis des heritiers de Claude par contract Bonneau nottaire royal le vingt juin 1713 mesme de tous les heritages tant ceux porté à Bourdelage que ceux qui sont a condition servile

a titre de cens le reste sous offres que fait Gendras daugmenter la redevance de taille servile due sur lesdits heritages d’un quart a quoy le seigneur de la Montaigne inclinant amnisty les contracts d’acquisition et affranchy les herittages a titre en nature de cens la rente portant tous droits seigneuriaux suivant la coutume du Nivernois a la charge que les proffits sur la vente desdits herittages se payeront a chaque mutation qui pourra y être dues a raison du cinquieme du prix nonobstant la coutume a ce contraire sans quoy ledit seigneur n’auroit fait la ditte commutation et affranchissement et encore a la charge que la redevance due sur les herittages sera augmentée du quart de et qui sera par le moys de vingt neuf sols dix trois boisseaux comble avoine et deux gelines pour chacun an dont le premier terme en paiement eschoura aujour de la feste Saint Martin prochain sous laquelle redevance ledit Nicollas Gendras a promis de reconnoistre au proffit dudit seigneur les herittages qui y sont affectez audit titre de cens la rente reconnoissant ledit seigneur que ledit Gendras luy a presentement payé en faveur de la présente investiture en affanchissment et communation la somme de cens livres sans prejudice dautres redevances dues par ledit Gendras audit seigneur et plus grands droits les pretentions et de la condition servile des personnes des heritiers dudit Jean Cougny a laquelle il n’entend deroger tout ce que dessus respectivement stipulé et accepté par les partyes a parution de quoi elles se sont obligez et encore ledi Gendras une expedition des presentes audit seigneur dans les mois ainsi fait le passé audit château de la Montaigne le sept juillet mille sept cent quatorze present les nottaires ledit Gendras a déclaré ne savoir signer soit controllé ainsy signé a la minutte originale des presentes Sallonges Montbarron

nottaire royal sousignes controlles a Moulins Engilbert au registre des notaires le 14 juillet 1714 folio 37 n° reçu onze sols ainsy signé

1BOURDELAGE, ou BORDELAGE. s. m. Terme de Coutume, est une redevance qu'on doit au Seigneur en argent, blé, plume ou volaille, ou de deux de ces trois choses, selon la Coutume de Nivernois. Jus exigendi prædiatorii vectigalis. Le droit de bourdelage en Bourbonnois est de pereille condition ...

Merci à qui pourra compléter la transcription.

Renseignements complémentaires sur demande.

 

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